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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 19 avr. 2008 : 16:39:45
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Bonjour,
J'ai fait construire ma maison il y a maintenant 22 ans.
En l'absence de toute clôture avec la voie publique, j'avais donc classiquement créé en même temps un muret + installation d'un portail maintenu par 2 piliers.
En l'absence de bornage à cet endroit et afin de positionner le premier pilier au ras du terrain du voisin, j'avais utilisé comme base le prolongement du mur de sa maison, que je croyais être aligné sur la limite de propriété. Ce mur ne l'était en fait pas; il était en diagonale dessus, et bien sûr pas dans le bon sens.
A l'époque personne ne s'en était rendu compte. De plus, cela remplaçait une espèce de palissade de chantier toute pourrie. En prime, pour faire propre et net j'avais prolongé ce pilier par un petit muret pour rejoindre proprement celui du voisin qui n'allait pas jusqu'à la limite de propriété. Là, d'accord, le muret c'était chez lui, c'était volontaire. Mais comme je n'avais demandé aucune participation, ni financière ni humaine, tout le monde était content ...
Le voisin a revendu son bien 4/5 ans après sans que la moindre réserve ne soit jamais émise ni de sa part ni de celle des nouveaux propriétaires.
Ces derniers ont modifié la maison tout en réalignant son pignon sur la limite séparative.
Jusque là aucun problème non plus. Aucune contestation, aucune allusion verbale.
Au fil des années, les relations avec ces nouveaux arrivants sont passées d'assez tendues à impossibles à cause de leur manque de respect évident pour tout ce qui les environne.
Tout récemment, exaspéré du fait que leur haie limitrophe arrive à 6-8m de haut (sans jamais avoir été entretenue) et déverse quantité de détritus sur mon terrain, je les ai mis en demeure par écrit de la tailler. Ils se sont éxécutés sans même prendre contact avec moi d'aucune manière.
Jusqu'à ce que, vengeance moyen-âgeuse oblige, ils me mettent à leur tour en demeure de démolir mon pilier qui empiète sur leur terrain. Il n'y a aucune gêne car le mur de leur maison, en décrochement de 0,40m sur 4,50m, crée une enclave qui, même en étant libérée ne leur sera d'aucune utilité. Sinon, j'en aurais entendu parler depuis longtemps.
Que faire, sachant que toute discussion sera impossible ?
C'est une grosse galère pour moi car en façade je n'ai qu'environ 3,70m pour passer piliers, portail motorisé, gros coffret edf, boite aux lettres, interphone.
Merci d'avance pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 17:18:28
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| leur proposer de racheter le terrain d'assise du pilier, rien de mieux à proposer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 07:21:47
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Bonjour,
Je doute qu'il accepte cette proposition étant donné que son but est simplement de me nuire. Mais en cas d'acceptation, je suppose qu'il faudrait reborner, mais quelle partie ? Tout le terrain ou seulement la minuscule parcelle en question ? Une idée du coût ? Frais de notaire etc...
S'il refuse de me vendre ce bout de terrain, puis-je l'y contraindre en invoquant une habitude de 22 ans ?
Pour savoir exactement de combien mon pilier dépasse, puis-je exiger qu'il fasse effectuer un bornage à ses frais (puisqu'il est demandeur) ? Il n'en parle pas dans son courrier.
Il y a prescription au bout de combien de temps ?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:35:14
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il n'y a pas de prescritpion pour les empiètements, acte "violent" ne permettant pas d'engager une possession paisible utile à la prescription trentenaire.
vous ne pouvez rien imposer du tout, juste envisager de partager les frais... sachant que vous êtes en tort. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 09:57:18
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Bonjour à tous,
La suite des évènements :
J'ai envoyé un courrier à mon voisin sous forme d'appel au calme, l'informant de mon étonnement vu que mon pilier ne lui a jamais créé aucune nuisance, qu'il ne m'en a jamais parlé et qu'il ne gagnerait strictement rien en pratique, ce qui est la stricte vérité.
Je lui demande également de me préciser le dépassement exact du pilier par le biais d'un plan de bornage et à défaut d'en faire établir un à ses frais pour que je sache exactement à quoi m'en tenir.
Je n'ai pas envie de tout recommencer pour 1 cm quand il piquera sa prochaine crise...
3 jours après, je reçois sa réponse : il maintient fermement sa demande en me joignant des plans du cadastre (obtenus à la mairie) totalement erronés car datant de plus de 20 ans. Il n'a donc pas beaucoup de cartes en main et ne sait pas chiffrer l'empiètement et il m'indique même les coordonnées de l'entreprise qu'il a soi-disant "mandatée" pour effectuer la démolition !!! On croit rêver.
Il précise de plus que les travaux devront débuter début juin. Intox ?
C'est maintenant très clair : il n'agit donc que dans un seul but : m'emm*****.
Pire, le lendemain, je reçois une convocation du conciliateur de justice. Quelle conciliation puisque son courrier de la veille n'appellait catégoriquement à aucun arrangement, me menaçant au contraire d'aller au tribunal (avec dommages et intérêts etc...) ?
Dois-je m'y rendre ? Dans la situation actuelle, quelle pourrait bien en être l'utilité, à part rajouter de l'huile sur le feu ? Je ne vois vraiment pas.
J'ajoute que :
- j'ai l'impression qu'il tire dans tous les sens en utilisant pour l'instant tous les moyens "gratuits" à sa disposition sans savoir vraiment à quoi ils servent (exemple : recours au conciliateur et rejet formel de tout arrangement avec menace de tribunal ne vont pas ensemble).
- je ne sais pas s'il envisagera d'aller plus loin s'il faut débourser le moindre centime.
Que dois-je faire sachant que toute ma façade sur rue va sauter et que mon installation électrique,partiellement enterrée sous dallage, aussi (compteur edf,boite aux lettres,interphone, ouvre-portail)?
Si je ne fais rien, quels délais lui seront nécessaires pour mener à terme une procédure et éventuellement obtenir gain de cause ? Et financièrement, je risque quoi ? Je n'ai pas envie, en plus, d'engraisser ce type d'individu qui me pourrit la vie par plaisir.
Merci d'avance pour votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 20:23:48
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| je vous conseille d'aller en conciliation et d'indiquer que vous êtes favorable à un bornage contradictoire à frais partagés, le cadastre ne formant pas preuve de propriété... et d'en profiter pour faire dire par le conciliateur qu'en France, on ne fait pas justice soi-même. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 mai 2008 20:24:40 |
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 07:53:23
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Bonjour Emmanuel,
Suis-je obligé d'accepter le bornage contradictoire et de partager les frais ?
Car si ce bornage est effectué trop rapidement, je vais être obligé de démolir rapidement toute ma façade sur rue et là c'est la grosse galère pour moi.
Il faut que je "gagne" du temps, pas par principe, mais plutôt pour m'organiser financièrement et matériellement car le boulot est énorme vu la configuration des lieux et les adductions électriques à refaire.
Refuser de partager les frais conduirait-il le voisin à demander obligatoirement un bornage judiciaire ? Avec quelles conséquences au niveau des délais et...finances ?
Merci beaucoup.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 08:30:09
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| si l'unique objectif est de gagner du temps, n'en perdez plus sur le forum : trouvez un avocat qui, par des artifices de procédures -là on n'est plus dans le droit civil ou le droit de l'urbanisme mais dans le code de procédures civiles- fera trainer les choses, jusqu'à 10 ans avec une bonne cassation à la clé ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 12:43:17
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Bonjour Emmanuel,
Non, mon but est de lui faire entendre raison en lui expliquant que sa démarche est ridicule et qu'il ne gagnera rien en pratique, mais je doute que cela soit le sien. Il agit uniquement par vengeance et veut me voir tout démolir, ça doit lui faire du bien.
Donc, s'il y a un moyen de le faire patienter, il va peut-être (mais je ne rêve pas) se calmer tout seul, surtout s'il faut payer.
De plus, les travaux étant énormes (tout est à refaire), ça m'arrangerait si je pouvais les différer quelque peu, le temps de les organiser financièrement et matériellement.
Il n'y a aucune attitude vicieuse de ma part, seulement l'étonnement de voir un voisin prendre du plaisir à tout me faire démolir (alors qu'il n'a rien d'autre à y gagner) pour être obligé en pratique de refaire la même chose derrière vu la configuration des lieux.
J'espère que ma bonne foi devient plus évidente à vos yeux, même si vous n'êtes pas la première personne à convaincre...
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 12:46:04
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| ce n'est effectivement pas moi qu'il faut convaincre mais, vu l'ambiance, je conseille de vous adjoindre le ministère d'un avocat : s'il est présent dès la "conciliation", ça peut changer la teneur des échanges. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 13:15:13
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Rebonjour,
Les dernières nouvelles :
1) Avant la conciliation, j'avais répondu au voisin en lui demandant de me fournir un plan de bornage pour chiffrer exactement le dit dépassement.
2) La conciliation : elle s'est plutôt mal passée. La mentalité pourrie et vicieuse du voisin s'est confirmée. Il n'a fourni aucun plan autre que celui du cadastre. J'ai parlé de la modification de l'alignement de son pignon effectuée quelques années auparavant (sur quelles bases puisqu'il n'y a pas de bornes à ce niveau là ?) en lui demandant de vérifier sur son permis de construire modificatif : il est devenu quasi-hystérique en me demandant si je ne voulais pas non plus le plan des chambres...
Donc, pas d'accord amiable et pas de bornage amiable (j'ai dit qu'étant donnée son attitude minable je ne paierai rien).
3) Je viens de recevoir une convocation au Tribunal de proximité en audience publique pour dans 1 mois.
Que dois-je faire ?
Merci.
P.S : Ce voisin fait partie d'une catégorie, comment dire... ayant l'esprit tribal, c'est donc toute la famille que j'ai sur le dos.
Voyez-vous de quelle catégorie je parle ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 16:02:32
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| objet du recours et de la convocation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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UNPEUDAIDE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:24:22
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Bonjour,
L'objet est : empiètement + dommages et intérêts.
Merci pour votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:33:31
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empiètement au TProx ?
une telle action ne peut être engagée qu'au TGI, s'agissant d'une atteinte au droit de propriété.
si le TProx conclut à de simples dommages-intérêts, vous n'aurez rien à démolir...!!!!
la juridiction devrait se déclarer incompétente.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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