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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  17:43:35  Voir le profil
Bonjour.

Est-ce que la décision d'ouvrir un livret A pour y placer les réserves doit être proposée au vote à l'AG ?
Merci

Jean-Marie
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  18:14:30  Voir le profil
Bonsoir,

Proposer et voter à la majorité de l'article 25 de la loi et éventuellement à l'article 25-1 de la loi.

Voyez également ce lien :

Compte séparé + rémunération du compte courant + adossement à un livret A = transparence + produits financiers.

http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0505/compte.htm
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  19:56:52  Voir le profil
en fonction du 6è alinéa de l'article 18 L1965 le syndic doit soumettre lors de sa première désignation et au moins tous les 3ans la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes...........susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l'AG

le montant maximum de placement sur un livret A, défiscalisé,type association -ouvert obligatoirement au nom du syndicat des copropriétaires de XXXXXX est,actuellement,de 76500euros

en + = beau-soleil pour des questions concernant un même sujet,ici le compte réserve travaux,il est préférable de n'ouvrir qu'un sujet;en principe vous avez,souvent,des réponses complètes ou plus complètes sur une même "feuille"
bon W.E

Edité par - felix1930 le 19 avr. 2008 20:01:09
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