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Bonjour Je suis copropriétaire depuis peu, j'attends avec impatience l'AG pour démêler un problème d'eau mais à ce jour aucune date n'est fixée par le syndic et le CS ne fait rien même lorqu'on le relance. Que peut-on faire ? ( AG 2007 le 12 mai !! ) Merci de votre aide. Nath
L'AG doit se tenir au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable. Si votre exercice comptable est sur l'année civile, l'AG doit se tenir au plus tard le 30 juin 2008. Vous avez encore un peu de marge. Le CS a peut être de bonnes raisons pour ne pas avoir encore fixé de date; la vérification des comptes n'est peut être pas encore faite. Demandez lui de vous le préciser
Je connais une pratique qui change, si erreur, la répartition de la consommation (charge privative) de l'eau entre un copropriétaire et la consommation commune (arrosage, travaux, nettoyage) après l'approbation des comptes.
Cette pratique est-elle légale et peut-elle répondre à la question de nath78 ?
C'est typiquement le cas d'un copropriétaire qui s'est vu affecter un forfait dissuasif (200 m3) faute de relevé de compteur.
je préfère attendre la réponse de nath78 pour donner mon avis sur SON problème
En l' attendant Louis92,le type de forfait que vous indiquez (hormis le montant qui est variable)est souvent prévu et décidé en AG;il s'applique (peut s'appliquer)d'une manière à inciter les occupants à donner la consommation relevé sur LEUR compteur eau,lorsque celui-ci est inaccessible lorsque l'occupant est absent.La régularisation intervenant lorsque le "gestionnaire" connait,enfin, les index dudit compteur
Dans le cas de facturation des consommations eau froide il faut encore savoir si la répartition du "privatif" est prévue aux tantièmes ou à la consommation réelle grace à un compteur divisionnaire
pour les charges "eau" comme pour les autres < l'approbation des comptes du syndicat par l'AG ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires > article 45-1 D1967
c'est pour cela que je suggérais à math78 de voir ce problème avec le syndic,s'il ne l'avait déjà fait
Merci pour les réponses. J'ai déjà mentionné mon problème d'eau dans la rubrique charge: en bref double répartition d'eau illégale(tantièmes + compteurs divisionnaires pour ceux qui en ont un), 2 colonnes d'eau par appart mais souvent 1 seul compteur divisionnaire par appart. Vous devinez, les tantièmes paient une partie des conso des divisionnaires !!!! Syndic au courant mais fait la sourde oreille et est OK avec la répartition actuelle. Président du CS en cheville avec. De +, président du CS n'a toujours pas eu contact avec syndic, n'a pas vu les comptes et CS attend tranquilement qu'une date d'AG soit fixé par le syndic !!! J'espère que ça répond à vos attentes. Nath
tenue AG
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2008 : 22:25:59
