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En ouvrant l'enveloppe de la convocation à l'AG, les membres du CS trouvent un certificat médical émanant du médecin du travail, déclarant l'inaptitude physique partielle du gardien.Ensuite des devis (total 17000 € )pour acheter des machines destinées à compenser le "handicap". Le délai d'un mois durant lequel l'employeur peut statuer sur le sort du contrat est dépassé de 2 mois à la date d'envoi de la convocation.Par conséquent les évolutions de l'état de santé engendrant l'inaptitude partielle ("le handicap selon les termes du syndic"), les démarches pour obtenir le statut de travailleur handicapé, l'étude d'aménagement de poste, les devis des machines, tout cela a été mené par le gardien et le syndic dans le plus grand secret, alors que la salarié reprenait le travail après un long AM puis un temps partiel aménagé, à temps plein et sans restriction de tâches selon le syndic. Si le syndic a le pouvoir de signer à la place du syndicat les évolutions du contrat, peut-il priver le syndicat employeur de toute décision ayant des conséquences sur les dépenses des charges? En effet, le délai d'un mois étant courru à l'insu d du CS, ce dernier n'a pas eu le loisir d'étudier: -si la rupture du contrat pour inaptitude était justifiée, les solutions alternatives (reclassement, sous-traitance, achat machines, cout d'entretien-assurance-aménagement local de charge-visites de sécurité), les conséquences en cas de refus de l'AG d'achetr le matériel..Enfin, le CS n'a pas inclus le coût d'achat et d'entretien dans son budget prévisionnel, puisque cela s'est fait à son insu, et que la résolution a été incluse à l'ODJ par le syndic juste lors de la diffusion des convocations.
Que voter, et quelle responsabilité imputer au syndic?
Bonjour, Avez vous un règlement de copropriété, un conseil synsical doté d'un règlement d'administration et de fonctionnement. Ce syndic est-il professionnel ou NP. Est-il coutumier d 'autres faits qui pourraient lui être reprochés ? Avez vous la possibilité de le remplacer dés la rupture de son contrat de mandat ? Avez vous la possibilité de le remplacer
C'est un syndic professionnel, qui cède son portefeuille de coprop à un confrère.Donc il ne renouvelle pas son mandat, mais présente le contrat de son confrère, qui passe de 1 an (syndic actuel sortant) à 3 ans (le nouveau).Le CS a présenté des contrats de concurrents (1 an).Le syndic actuel n'a pas voulu faire rectifier la surcharge d'UV du gardien, le syndicat est donc en infraction: nous pouvons le lui reprocher. Mais il n'a pas non plus informé l'employeur (= le syndicat ou ses représentants) du délai en cours.Le CS est mentionné ds le RC, mais n'a pas de règlement propre. Nous craignons un pacte tacite de non agression entre le syndic sortant et son poulain, qui musellerait le syndicat durant 3 ans, c'est à dire empêcherait tout recours contre le sortant. Donc si l'AG se laisse convaincre de l'achat de ce matériel,le coût d'achat et les autres coûts n'ont pas été discutés ni inclus ds le budget prévisionnel.Si l'AG refuse l'achat, il semble que le gardien verra ses tâches réduites, mais pas forcément le salaire, et il faudra quasiment sous-traiter au moins le tiers de son boulot.Par ailleurs nous revendiquons en vain que l'aménagement des tâches se fasse sur la base d'un contrat expurgé de la surcharge d'UV, et non sur un contrat dont 1/3 des UV n'on quasiment jamais été travaillées. Histoire de rattrapper les conneries de ceux qui nous ont précés au CS les années antérieures. Nous pouvons tenter de convaincre l'AG de ne pas voter pour le poulain.Mais pour le reste, quelles consignes de vote donner?
AG placée devant le fait accompli
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2008 : 19:59:01
