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Bonjour La mensualisation des charges du budget courant assure le paiement régulier, mais ne contrevient-elle pas au principe du paiement par provisions trimestrielles? Faut-il donc que la mensualisation des charges soit votée en assemblée ou relève-t-elle de la seule initiative du syndic?
Lorsque un cabinet assure simultanément les fonctions de syndic d'un immeuble et de gestionnaire de quelques appartements en location, il arrive que tous les appels, y compris les appels pour travaux, soient étalés sur plusieurs mois en fonction des rentrées locatives, ce qui équivaut à accorder systématiquement un crédit à ceux qui sont dans ce cas. Le procédé,qui assure la sécurité du recouvrement mais peut sembler inéquitable pour les autres copropriétaires, doit-il être soumis au vote de l'AG ou simplement porté à sa connaissance?
Il est permis à l'assemblée générale de moduler les appels de provisions sur charges du budget prévisionnel (charges courantes)
Elle peut prévoir la mensualisation.
Elle peut prévoir que les montants mensuels ne seront pas égaux.
Il faut savoir que la mensualisation triple le nombre des écritures d'encaissement et peut donc aoir une petite incidence sur les honoraires de gestion courante.
A défaut d'être généralisée, la mensualisation, avec prélèvement automatique, peut sans doute être proposée à certains copropriétaires (les plus fragiles). En ce cas faut-il l'accord de l'assemblée ou cela regarde-t-il seulement le syndic et les copropriétaires intéressés?
Il ne faut pas confondre mensualisation qui est une solution générale, avec des arrangements pratiques qui peuvent subsister bien qu'étant dépourvus de valeur juridique.
mensualisation
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2008 : 08:02:22
