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Nous venons de recevoir la convocation à l'AG avec le contrat 2008 de notre syndic.
Les tarifs de certains postes ne sont pas conformes avec ce qui avait été négocié par le CS et le syndic.
D'autre part les frais de comptes separés passent de 300 euros HT à 10% des honoraires TTC soit 500% de hausse.
Quel est le risque de refuser le contrat 2008 ? est ce que cela veut dire que le syndic n'est tout simplement pas reconduit ? Quels sont les effets immédiats ?
Bonjour, Le risque est que le syndic parte de l'Assemblée Générale et que vous vous retrouviez du coup sous tutelle. Le mieux est d'anticiper en se rapprochant d'un nouveau syndic et de négocier leur contrat. S'il vous convient, demandez lui de rester de l'autre côté de la salle ou se deroule l'AG pour qu'il prenne de suite la place de votre syndic s'il claque la porte. Michel
Vous pouvez encore au cours de l'AG négocier et faire modifier certains postes. Si votre syndic refuse de négocier, soit vous lui cédez, soit vous refusez son contrat, donc sa désignation en tant que syndic, et alors effectivement vous vous retrouvez sans syndic. Pour éviter l'administration judiciaire il n'y aurait que la désignation d'un syndic bénévole, avec pour mission de reconvoquer une AG pour élire un nouveau syndic. Cette solution nécessiterait une préparation, ne serait-ce que pour terminer l'AG sans syndic, ainsi qu'un syndic bénévole très bien informé pour une réalisation sans risque pour la copro. Personnellement je vous déconseillerais cette solution. Mieux vaut sans doute attendre l'année prochaine et mettre votre syndic en concurrence.
Ce qui est absolument sûr, c'est que,comme vous avez déjà reçu la convocation, vous ne pouvez plus présenter un nouveau contrat de syndic.
Bonjour, Le risque est que le syndic parte de l'Assemblée Générale et que vous vous retrouviez du coup sous tutelle. Le mieux est d'anticiper en se rapprochant d'un nouveau syndic et de négocier leur contrat. S'il vous convient, demandez lui de rester de l'autre côté de la salle ou se deroule l'AG pour qu'il prenne de suite la place de votre syndic s'il claque la porte. Michel
vous meconnaissez complètement le droit de la copropriété
une AG ne peut pas élire un syndic, dont le contrat n'est pas joint à la convocation et dont la résolution n'est pas inscrite à l'ODJ!!!!
merci de ne pas induire en erreur les lecteurs de ce forum!!!
en plus de ce qui est indiqué par manech et nefer (tunavigue = réponse erronée)
vous pouvez en AG négocier en faisant ressortir que ce n'est pas ce qui avait été prévu lors de la réunion CS-syndic pour la préparation de l'AG;la négociation préalable CS-syndic étant toujours sous réserve de l'accord de l'AG
si vous avez fait un C.R de cette réunion j'espère que ce qui ressortait de votre négociation y figurait
En ce qui concerne les honoraires de certains postes,compte séparé par exemple,il est souhaitable de savoir si ces postes servent ou sont susceptibles d'être utilisés.
Je pense en effet qu'il est inutile de vous bloquer sur le coût des honoraires de ce poste si,en fonction du votes des AG précédentes, personne n'est pour;ce qui ne vous empêche pas,bien au contraire,de faire remarquer cette hausse "incompréhensible"
300euros HT, ce n'est pas un coût élevé mais.....combien de lot votre copropriété??
Et oui, mon cher JPM, pourtant dans le contrat il est marqué que "II-5 Compte bancaire séparé ou le cas échéant compte du cabinet en cas de dispense (possibilité de prix différencié selon le choix de la copropriété)."
Il semblerait que notre cher syndic ait repris la liste des prestations courantes résultant de l’annexe de l’avis du Conseil National de la Consommation pour la beauté du geste uniquement !
Non ratification Contrat syndic 2008 - risques ?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 11:56:08
