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greu666
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 22 avr. 2008 : 12:48:05
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voilà, tout est dans la question, peut-on changer la date d'une AG, qui a été déterminée unilatéralement par le syndic sans accord préala ble avec le CS, et dont la convocation a déjà été envoyée aux copro ?
Nous sommes 5 copropriétaires, donc pas de soucis sur les charges supplémentaires liées aux envois de nouvelles convocs.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 13:16:46
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| il vaudrait mieux voir cela avec le syndic....tout en lui expliquant qu'à défaut il se pourrait qu'il n'y aucun copropriétaire présent........ |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 14:56:27
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en complément;
aucun texte ne fait obligation au syndic de prévoir la date de l'AG en accord avec le CS,ni d'établir l'ordre du jour de la convocation avec ce même CS;ce que l'on ne peut,dans de nombreux cas que regretter
Etant donné que vous n'êtes que 5 copropriétaires la suggestion de nefer est sûrement la bonne
Syndic professionnel ou non pro?? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 17:23:46
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et le budget prévisionnel a été établi comment ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 17:37:31
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en attendant la réponse de greu666,
pour le budget.....océan...comme très souvent par le syndic car là encore, rien ne l'oblige à consulter le CS
cette "recommandation" n'est indiquée que dans la "recommandation 13" de la commission relative à la copropriété recommandation relative au conseil syndical,et non au syndic!!!!!
extraits;
La Commission recommande au syndic et au conseil syndical:
avant la tenue de l'assemblée:
-que le conseil syndical établisse,conjointement avecle syndic,l'ordre du jour ........ODJ complémentaire supprimé depuis
-que le conseil synical soit associé à l'élaboration du budget prévisionnel
mais une recommandation reste............une recommandation |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 18:47:28
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.......et le pb se complique quand on change de syndic, le syndic sortant se moquant totalement du budget présenté......
et les comptes ... la moitié de l'année sera écoulée et je redoute ce qui restera sur les comptes syndic ..... le dernier avait "rendu" 500 euros avec factures en attente ... là cela pareil avec encore plus de factures en attente..... |
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greu666
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 19:01:44
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Merci pour ces précisions. Pour répondre à Océan, le budget n'a pas été préparé par le CS, mais uniquement par le syndic (plus généralement, il n'y aucun contact régulier entre le CS et le syndic - nous souhaitons nous séparer du syndic mais le contrat court encore 1 an (et oui, c'est encore possible de signer des contrats de 3 ans !)).
Je vais demander au CS de contacter le syndic pour changer la date. En tant que copropriétaire, puis-je le faire à la place du CS (sachant que le CS = 1 personne) ?
Autre petite question : je pense que de toute façon une AG ne peut être tenue si aucun coprop ne peut s'y présenter - en général, quel est le minimum de millième requis pour qu'une AG puisse se dérouler ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 19:22:03
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en exagérant, 1 personne avec 1/1000 , qui se vote président, le syndic étant secrétaire,possible pour tous les votes à la majorité 24.
Pour les scrutateurs, l'article 15D1967 indiquant maintenant < ...et s'il y a lieu,un ou plusieurs scrutateurs >si rien n'est prévu au RDC on s'en passe (même prévu,je pense) |
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est-il possible de changer date d'une AG
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