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Memebre du conseil syndical, régulièrement réélu, je demande a notre syndic de nous fournir le contrat de travail de notre gardien, ceci par LR/AR
Mes lettres restent sans réponses, à t 'il le droit de refuser de fournir ce document??? Y a t'il des lois l'obligeant à me les fournir en tant que membre du conseil syndical??? Merci d'avance pour vos réponses!!!
Mon ex syndic étant un spécialiste de la rétention d'infos également, voici un extrait d'un des recommandés que j'ai pu lui envoyer...
Je me permettrais donc de vous rappeler les dispositions précises de l’article 21, § 3 de la loi du 10 juillet 1965 : « Le Conseil Syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. » A ce titre, aucune restriction d’aucune sorte ne peut être opposée. Je vous rappelle également que la loi est d’ordre public, et que votre refus s’assimile à une entrave aux droits du Conseil Syndical.
=> Envoyez lui en mise en demeure (n'oubliez pas de préciser l'échéance !)
S'il ne s'exécute pas, c'est un motif de révocation pur et simple (ce que vous pouvez également lui rappeler).
RETENTION D'INFORMATION
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2008 : 20:00:38
