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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 19 avr. 2008 : 20:26:44
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Bonjour,
j'étais venu sur ce forum me renseigner pour connaître les modalités de départ de mon fils, colocataire d'un appartement. Mon fils a quitté l'appartement, en a trouvé un autre. Comme il me l'a été dit ici, je continue de payer sa part de loyer au vu de la clause de solidarité et jusqu'à résiliation du bail ou arrivée d'un autre locataire. mon fils a signifié son départ par lettre avec RAR fin janvier avec un préavis de 3 mois. ce qui porte la date au 30 avril 2008. J'ai obtenu un rdv pour faire un état des lieux avec le propriétaire et j'en ai informé le locataire restant. Je viens de recevoir un message de cette personne me signifiant que du moment qu'elle ne serait pas présente, pour raisons de vacances, à cette date, l'état des lieux ne pouvait avoir lieu. Ma question est donc la suivante : puis-je faire quand même l'état des lieux, car le rdv m'a été donné par le propriétaire, sans la locataire ,
Merci pour votre aide.
jm
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:06:29
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qui vous dit cela ? le coloc ?
ca ne change rien: l'EDL doit etre faite entre la personne sortante (ou son représentant) et le bailleur.
c'est la "photo" de l'appart qui sera faite .... les degats faits après, ne vous concerneront plus  - si degats maintenant, les 2 coloc actuels sont bien sûr responsables. |
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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:33:22
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merci Joulia pour votre réponse. En effet, c'est le locataire restant qui demande l'annulation du rdv à cause de son absence au rdv ce jour. Si j'ai bien saisi votre réponse, il n'y a aucune contre-indication à ce que j'aille à ce rdv pour faire l'état des lieux avec le propriétaire, et ce , même en l'absence du locataire restant. Donc il s'agit de faire une "photo" comme vous dites afin de dégager la responsabilité de mon fils à partir de ce jour. Une question encore, sans abuser de votre aide, mais je vous avoue que j'en ai besoin : dois-je rendre les clefs au propriétaire lors de ce rdv ? Pour l'instant, elles sont toujours en notre possession. Merci sincèrement pour votre aide.
jm |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:46:22
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Oui vous avez bien compris Jm  - pas besoin du coloc: s'ilest là, c'est mieux, s'il ne peut pas être là, ca ne change rien.
Citation :
dois-je rendre les clefs au propriétaire lors de ce rdv ? Pour l'instant, elles sont toujours en notre possession.
oui aussi vous rendez les clés au proprio, contre recu signé. c'est la preuve alors que votre fils ne peut plus accéder à l'appart et par conséquent, le dégage de toute responsabilité pour des dégats occasionnés après cette date.
lisez ce TIPP qui vous donnera toutes les infos necessaires pour un EDL.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329 |
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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 21:42:18
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bonsoir joulia
suite à vos réponses, je suis allé faire un état des lieux avec la propriétaire et sans la colocataire qui reste dans l'appartement. A cet effet, les parents de cette personne considèrent comme non valable juridiquement l'état des lieux que j'ai fait ce jour. Je vous donne la teneur de la lettre faite en double exemplaire (1 pour le proprio et un pour moi), pouvez-vous me dire ce que cela représente : est-ce bien ou pas ? a-t-elle une valeur ? je ne cherche qu'à dégager la responsabilité de mon fils suite à son départ de l'appartement. Une précision encore : j'ai rendu les clefs de l'appartement ce jour.
La lettre est ainsi rédigée par la propriétaire :
Mr et Mme xxxxxxxx
adresse
Mr xxxxxxxxx (moi)
Relevé du compteur électrique
HC
HP
Monsieur xxxx (moi)
Vous nous avez signifié par lettre recommandée en date du 30 janvier 2008 le départ de votre fils XXXXXXXXX de l'appartement rue deXXXXXX pour lequel nous avions signé un contrat de colocation le 13 juillet 2007 avec Mademoiselle XXXXXXXXXX et dont vous êtes caution solidaire avec les parents de cette dernière jusqu'à la fin du bail des deux occupants.
A votre demande, je me rends ce jour le 22 avril 2007 à 12h, à l'adresse de ce logement afin de proceder à un état NON CONTRADICTOIRE de celui-ci, car votre colocataire Mlle XXXXX, qui n'a pu se libérer ce jour.
Vous vous engagez cependant :
- à régler le montant de votre part du loyer mensuellement jusqu'à la fin du bail libérant les deux colocataires
- et me rendez votre jeu de clefs ce jour.
Je vous ferai parvenir le montant du remboursement de votre part de la caution (après la visite de ce jour), soit XXXXX euros, dans les délais.
XXXXXX, le 22 avril 2008
Signature (moi) Signature (propriétaire)
Etat des lieux à ce jour
Appartement en très bon état
quelques photos collées au scotch sur la tapisserie (chambre la plus grande)
1 trace noire mur salon
Voilà en quoi consiste la lettre que m'a remise la propriétaire de l'appartement.
J'ai quelques questions à poser pour qu'on me vienne en aide:
- faut-il donner un double de cette lettre à la colocataire restante?
- est-ce que ce document dégage mon fils de sa responsabilité quant aux dégâts éventuels futurs ?
- une lettre de telle sorte a-t-elle une valeur juridique ?
- ai-je bien fait de faire un état des lieux et de rendre les clefs ?
- la non présence et non-signature de ce document par la colocataire restante rendent-elles le document caduque ?
- pouvez-vous m'éclairer sur "les indemnités d'occupation" ? (cf fiche de l'INC)
Je vous remercie sincèrement de votre aide, j'ai besoin d'être rassuré quant aux décisions que j'ai prises.
jm31170 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 22:33:52
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bonsoir,
Vous avez recu et signé cette lettre mais est-ce qu'un autre document a été rédigé avec les mentions décrites (bon état, tache noire ....) ??? quid des relevés de compteurs : gaz, électricité et eau ?
sinon voici pour les réponses:
- faut-il donner un double de cette lettre à la colocataire restante?
je ne vois pas pour quelles raisons vous devriez donner copie de cette lettre. j'avoue qu'il faut voir plus avant mais à partir du moment ou le bailleur vous rembourse le DG, vous êtes couverts.
- est-ce que ce document dégage mon fils de sa responsabilité quant aux dégâts éventuels futurs ?
oui car le fait de vous rendre le DG en entier (pour sa part), veut ben dire qu'il n'y avait pas de retenues pour degradations
- une lettre de telle sorte a-t-elle une valeur juridique ?
oui puisque signée des 2 parties en cause et dans la mesure oú le bailleur atteste avoir vu l'appart ce même jour, et qu'il a recu les cléfs. ce qui veut dire donc exit officielle du locataire en question.
- ai-je bien fait de faire un état des lieux et de rendre les clefs ?
oui bien sûr !
- la non présence et non-signature de ce document par la colocataire restante rendent-elles le document caduque ?
non comme je vous l'ai deja dit (* voir mon commentaire plus bas)
- pouvez-vous m'éclairer sur "les indemnités d'occupation" ? (cf fiche de l'INC)
c'est une indemnité dûe à partir du moment où le locataire aurait dû quitter l'appart et qu'il n'est pas parti: il devient donc alors "occupant sans droit, ni titre" et a ce titre est redevable d'une indemnité d'occupation au moins égale au loyer (cette indemnité peut être plus élevée que le loyer, si elle est contractuelle).
Le bailleur ne peut plus appeler le paiement "loyer" ni donner de quittances, car qui dit loyer, dit locataire ... et dans ces circonstances particulières, ce n'est plus un locataire
(*)
je voudrais quand même ajouter que ce bailleur est un peu "a coté de ses pompes" quand il prétend et vous fait signer cette lettre .... s'il est vrai que le contrat se continue, il peut tres bien faire un EDL partiel (avec meubles) justement par le depart de l'un des coloc ... ce qui le dégagera de sa responsabilité si gros dégats après sa sortie.
de plus un EDL qui se fait entre le bailleur et un locataire est bien contradictoire car chacun peut contredire l'autre .... s'il ne l'était pas, cela n'aurait aucune valeur.
et on peut aussi très bien faire un EDL avec le mari alors que les locataires etaient Mr et Mme, couple ... cela ne veut pas dire que l'EDL est illégal si fait par un seul des 2 locataires (idem cote bailleur : Mr et Mme presents ... ?  )
imaginez que le bailleur voit le logement au jour X = jour du départ du locataire 1 et que au jour Y = fin du bail, le locataire 2 parte ... Ils font un EDL de sortie (contradictoire) et constatent que les papiers peints sont tout griffés .... il aura bien vu et reconnu qu'à la date X, les papiers peints étaient en bon état ... donc dégradation post sortie dûe uniquement au locataire 2 ...
s'il connaissait la loi, il saurait qu'il n'a pas a rendre le DG à votre fils ... en effet tant que le bail continue (ce qui est le cas), le bailleur ne doit pas rendre le DG ... car maintenant il va se retrouver avec 1/2 dépot de garantie ! 
mais boon, c'est SON problème ! en colocation, en cas de depart de l'un, ca doit s'arranger entre celui qui part et l'autre qui arrive (eventuellement) ... mais le bailleur reste en dehors de ces transactions.
voilà, j'espère que c'est plus clair pour vous, et que vous êtes rassuré
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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 23:17:38
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Joulia
sincèrement merci pour vos réponses.
En ce qui concerne les relevés de gaz : pas de gaz. Pour l'eau, c'est compris dans les charges !!!
Puis je demander au propriétaire de refaire la lettre en mentionnant que l'état des lieux est bien contradictoire ? C'est ce que reprochent les parents de la jeune fille en disant qu'il n'est pas contradictoire dans la mesure où les deux colocataires n'étaient pas présents et n'ont pas signé tous les deux le document. Il est donc bien contradictoire puisque l'état des lieux s'est fait entre le colocataire sortant et le bailleur. Connaissez vous le texte officiel qui le dit car je n'ai rien trouvé de ce type sur les fiches INC ?
Pour ce qui est d'un éventuel autre locataire, il me semble que je ne peux pas imposer un nouveau locataire au locataire restant et même chose de la part du propriétaire.
Pour ce qui est du DG, la propriétaire a constaté de visu que l'appartement était impeccable, c'est pour cette raison qu'elle m'a dit vouloir rendre le DG. Je ne pense pas que lors du départ du colocataire restant qu'elle fera de difficultés pour le DG.
Enfin, Joulia, accepteriez-vous de me dire si vous êtes avocate, juriste, experte en immobilier, notaire ou quelque métier lié à la location, car les parents de la jeune fille pourraient douter si je leur annonce que les renseignements que j'obtiens proviennent d'internet.
En tout cas, je vous remercie sincèrement pour votre aide et suis admiratif de vos connaissances en la matière, ainsi que de l'aide que vous apportez à des personnes qui, comme moi, sont parfois un peu incultes en matière de droit.
jm31170 |
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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 00:19:48
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Joulia
je viens de recevoir un message de la part des parents de la jeune fille qui me disent la chose suivante :
cet état des lieux (fait par moi-même pour mon fils) n'a aucune valeur juridique puisqu'il annule le premier état des lieux sans être pour autant validé par tous les signataires de celui-ci.
qu'en pensez-vous ? pouvez-vous m'aider (nous n'en pouvons plus !!!)
Merci de votre aide.
jm
31170 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 12:56:53
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Citation :
Enfin, Joulia, accepteriez-vous de me dire si vous êtes avocate, juriste, experte en immobilier, notaire ou quelque métier lié à la location, car les parents de la jeune fille pourraient douter si je leur annonce que les renseignements que j'obtiens proviennent d'internet.
...
En tout cas, je vous remercie sincèrement pour votre aide et suis admiratif de vos connaissances en la matière, ainsi que de l'aide que vous apportez à des personnes qui, comme moi, sont parfois un peu incultes en matière de droit.
Je ne suis ni avocate, ni juriste, ni AI - en ce qui concerne l'immobilier, juste une proprio de plusieurs apparts et qui, par force et goût, se penche sur la question depuis pas mal d'anné (le droit ayant fait aussi partie de mes études). mais je comprends parfaitement votre question: c'est normal on peut tout lire sur Internet ... vous pouvez tjs contacter l'ADIL de votre coin ou carrément un avocat ... mais lisez le forum attentivement et espérons que d'autres contributeurs viendront répondre sur ce post pour vous rassurer.
Citation :
En ce qui concerne les relevés de gaz : pas de gaz. Pour l'eau, c'est compris dans les charges !!!
oui mais faire attention si la repartition est faite aux tantièmes ou si il y a un compteur individuel par appartement.
Citation :
Puis je demander au propriétaire de refaire la lettre en mentionnant que l'état des lieux est bien contradictoire ? C'est ce que reprochent les parents de la jeune fille en disant qu'il n'est pas contradictoire dans la mesure où les deux colocataires n'étaient pas présents et n'ont pas signé tous les deux le document. Il est donc bien contradictoire puisque l'état des lieux s'est fait entre le colocataire sortant et le bailleur. Connaissez vous le texte officiel qui le dit car je n'ai rien trouvé de ce type sur les fiches INC ?
il n'y a pas de texte officiel. Mais encore une fois, le fiat que le bailleur vous rembourse le depot de garantie prouve qu'il ne veut pas retenir quoi que ce soit pour un degat.
d'ailleurs votre document EDL le prouve ! il n'y a rien inscrit dessus, le bailleur a vu l'appart le jour X et est content puisque rend le DG (alors que ... rappelons le, légalement il n'y est pas tenu).
Citation :
Pour ce qui est d'un éventuel autre locataire, il me semble que je ne peux pas imposer un nouveau locataire au locataire restant et même chose de la part du propriétaire.
jamais dit le contraire. ce n'est plus votre probléme ....
enfin si peut-être et dans une certaine mesure ... si il y avait une clause de solidarité entre les locataires pour le paiement du loyer (revoir les clauses du bail), votre fils reste responsable des impayés de loyer jusqu'à la prochaine échéance du bail.
de même que si VOUS vous êtes portant garant pour les paiements (avec engagement de caution), vous restez garant jusqu'à la prochaine echéance du bail, si l'engagement était d'une durée supérieure.
A savoir donc.
Citation :
je viens de recevoir un message de la part des parents de la jeune fille qui me disent la chose suivante :
cet état des lieux (fait par moi-même pour mon fils) n'a aucune valeur juridique puisqu'il annule le premier état des lieux sans être pour autant validé par tous les signataires de celui-ci.
qu'en pensez-vous ? pouvez-vous m'aider (nous n'en pouvons plus !!!)
arrêtez de vous tourmenter pour cela ...
Cet EDL n'annule en rien celui d'entré voyons ! 
il est vrai qu'un EDL de sortie se fait sans les meubles et quand le bail est terminé.
MAIS ... en cas de colocation, si celui qui part fait un EDL (ou un constat si vous préférez) avec le bailleur, et que celui-ci constate et signe sur un document que l'appartement est en ordre, il y a de tres fortes propensions que les dégats constatés après le depart de ce locataire, ne soient pas de son fait.
je ne peux pas vous dire mieux,  ... c'est une position qui se défendra éventuellement devant un juge le cas échéant.
mais le bailleur aura du mal à expliquer au juge pourquoi il aura rbsé le DG à votre fils alors qu'il n'y etait aucunement obligé !
laissez-dire ces personnes ... ce n'est que du stress pour vous !
quel est leur reél problème en fait ????? 
car si votre fils cohabitait avec une demoiselle, c'est que peut-être (?) ils se sont séparés et que ca se passe pas trop bien ? hypothése, qui si elle s'avère vraie, ne doit pas vous soucier plus que cela.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 13:26:13
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il semblerait que votre propriétaire ait des lacunes....en matière de location
mais pour l'instant c'est à votre avantage, ou plutôt à l'avantage de votre fils
en effet vous dites avoir envoyé une lettre de congé: si le titulaire du bail était votre fils, c'est LUI qui devait envoyer le congé en RAR
vous dites avoir procédé à un EDL : aviez vous un pouvoir ECRIT du titulaire du bail pour le représenter à cet EDL ?
bref, attendez de recevoir cette moitié du DG (que le propriétaire n'a aucune obligation à vous adresser).....et ne vous préoccupez pas des messages, courriers...de ce colocataire!
et gardez toutes les traces écrites! |
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jm31170
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 14:06:37
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je ne sais comment vous remercier à vous deux, en particulier Joulia. Je prends note de vos conseils et je vais essayer de ne plus me mettre de pression inutile car si j'avais un tensiomètre sous la main, je pense qu'il exploserai. En effet Joulia, vous avez bien saisi le problème entre les deux jeunes !
Encore merci pour tous vos conseils et votre aide.
jm31170 |
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