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nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous sommes maitre d'oeuvre et ne disposons pas de DO.
Nous demandons donc l'attestation d'assurance décénnale a chaque artisan intervenant. Ce que nous avons fait avec l'entreprise de maconnerie, qui nous a donner copie de son contrat d'assurance, spécifiant les garantie et sa date de validité, 01/01/2008.
Notre chantier a démarré le 17/12/2007, et a été déclarer avec la DROC a cette date.
Le probleme est le suivant : suite a pleins de soucis avec le macon (gros oeuvre qui a duré 4 mois et vient juste de finir), nous avons un peu fouiné du coté de son assureur et nous avons appris qu'il n'avait pas payé l'intégralité de sa prime 2007. IL paie en semestre, a bien payé pour le 1er semestre 2007 mais n'a versé qu' un accompte pour le second semestre 2007.
Donc 2 question svp :
1/Meme s'il n'est pas a jour de prime pour 2007; son assurance décennale est-elle quand meme valable pour les chantiers ouverts dans sa date de validité, puisqu'il n'est pas encore a ce jour résilié ni mit en demeure de payer.
2/Peut on me confirmer que c'est bien la date d'ouverture de chantier, et ce quelque soit la date d'intervention ou de fin de chaque corps d'etat, qui fait foi pour la prise en compte des garanties.....Car s'il n'a pas fini de payé 2007, je ne parle pas de sa cotisation 2008 !!!
Merci infiniment de vos réponses car nous sommes du coup vraiment angoissés !
La garantie prend effet à la date indiquée aux conditions particulières. Elle couvre les travaux commencés après la prise d'effet. Elle ne couvre pas les travaux commencés avant la prise d'effet, même s'ils sont terminés et réceptionnés pendant la durée de la police. En général, les polices artisans sont renouvelées année après année.
il faut donc demander à l'assureur (ou à l'artisan) une attestation d'assurance pour la période de décembre 2007 à fin 2008. Eventuellement une extention si la réception a lieu en 2009.
bonjour et merci de la réponse mais est-il nécessaire qu'elle soit valable a la date de réception ? n'est ce pas uniquement la date d'ouverture de chantier qui est prise en compte et ce meme si la réception intervient hors période de couverture ?
bonjour vous indiquez que l'entreprise a payé lepremier semestre 07 et seulement un acompte pour le second semestre; il est alors possible que l'assureur ait suspendu les garanties, après LRAR. le fait qu'il ait pu vous produire une attestation pour 2008 ne permet pas de dire si cette suspension s'est ou non suivie d'une résiliation. si la DROC de votre chantier (le 17/12/07) se situe pendant la période de suspension du contrat, ou s'il était résilié à cette date, l'assureur ne garantira pas ce chantier. ce même si la cotisation est versée pour 2008; il y aura non assurance pour tout chantier ouvert pendant cette période. la réception du chantier n'a pas d'incidence pour l'assureur, hors le signal de démarrage des garanties, si elles sont acquises.
validité garantie décénnale
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2008 : 23:00:27
