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 Sujet  |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 11:39:14
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Bonjour,
Je viens vers vous parceque je viens de recevoir un appel de fond travaux de mon syndic pour la réfection tuyauterie vidange E.P(je suppose eau pluviale)
Rien n'est spécifié dans le procès verbal de la dernière réunion Je ne comprend pas trop, même pas vu le devis pour ses travaux!!
Je pensais que les problèmes devaient être exposés en assemblée générale et voter à la majorité.
Par rapport à la somme que l'on me demande, les travaux sont estimés à environ 1050 euros sur la totalité de la copropriété après l'avoir ramené aux millièmes par moi-même.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne et me dire si c'est normal?
Merci d'avance.
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gala18 |
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tunavigues
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 12:59:29
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Si ce sont des travaux touchant la sécurité, vous etes obligé de vous y plier. Par contre, pour les autres il faut que ca passe par le conseil syndical suivant le montant ou par une décision d'AG
Michel |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 13:23:57
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Si ce sont des travaux d'urgence, (l'urgence étant définie comme une situation qui met en péril la copropriété) le syndic n'a le droit d'appeler qu'un tiers du montant avant de convoquer une AG supplémentaire, -ce qui dans le cas présent, étant donné la modicité de la somme paraîtrait un peu abusif. A moins que les 1050 euros ne représentent qu'un tiers de la somme totale. Mais en ce cas je suppose que le syndic aurait avec l'appel donné une explication quelconque.
Il aurait été possible de considérer ces travaux comme des travaux de stricte maintenance à financer avec le budget prévisionnel, sachant qu'il y a généralement un fonds de roulement ou avance de trésorerie, qui peut être utilisé.
Si ce sont des travaux exceptionnels, ils auraient dû suivre une décision d'AG pour que l'appel hors budget soit légalement exigible. Si quelqu'un refuse de payer, il sera difficile de le forcer à le faire avant que la prochaine AG ratifie ces travaux.
Je ne connais aucune autre possibilité. |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:32:15
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Merci pour tous ses renseignements.
Je pencherai plutôt pour des travaux qui auraient pu être comptabilisés dans le budget prévisionnel.
Toutefois, il n'est pas question que je règle quoi que se soit avant d'avoir plus d'explications.
Je vais attendre l'assemblée générale ordinaire(de mars à mai la plupart du temps) et voir un peu à quoi correspond ce devis.
C'est notre argent, on peut quand même savoir à quoi correspond la somme réclamée.
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gala18 |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:45:59
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Pour tous vous dire, on me demande 70 euros et comme j'ai 67/1000 ème, le total de cet appel par déduction se montre à 1050 euros.
Il n'y a aucune précision du syndic qui pourrait faire croire que cet appel de fond correspond qu'à un tiers de la somme totale des travaux ( d'urgence à ce que j'ai compris ci-dessus) dans le document envoyé. |
gala18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 16:59:07
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Citation :
Initialement posté par tunavigues
Si ce sont des travaux touchant la sécurité, vous etes obligé de vous y plier. Par contre, pour les autres il faut que ca passe par le conseil syndical suivant le montant ou par une décision d'AG
Michel
la sécurité n'a rien à voir ici
le syndic peut diligenter des travaux EN URGENCE si cela concerne la préservation du patrimoine!!!
merci de bien vouloir prendre en compte les textes légaux!!!! |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 11:56:21
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Bonjour,
Suite à notre discussion d'hier, je viens de recevoir le recommandé avec AR concernant la convocation à l'assemblée générale ordinaire.
Dans ce dossier et dans le chapitre 8, on parle des travaux énumérés ci-dessous.
Ratification de travaux de plomberie
Majorité nécessaire: Article 24
Projet de résolution:
L'assemblée Générale ratifie les travaux de sauvegarde de l'immeuble commandés à .... en urgence pour un montant de 1048,77€ TTC et devis à l'appui.
Donc c'est plus clair dans mon esprit et nefer avait parfaitement raison.Malgré tout,il y a une nécessité de voter à la majorité.
En conclusion, pas obliger de règler l'appel de fond pour travaux pour le moment,je suppose.Je peux attendre la notification des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires en date du 17 mai 2008. |
gala18 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 15:03:15
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Citation :
initialement posté par gala18
Je peux attendre la notification des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires en date du 17 mai 2008.
la notification du PV de l'AG n'est obligatoire que pour les opposants à une décision de l'assemblée et aux défaillants (absents non représentés)
vous pensez ne pas pouvoir assister à l'AG de votre copropriété? |
Edité par - felix1930 le 22 avr. 2008 15:04:18 |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 16:25:53
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| Je ne pourais pas assister à l'assemblée générale de ma copropriété ce 17 mai ayant prévu quelque chose de longue date et je ne serai en aucun cas représentés par qui que se soit. |
gala18 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 17:06:23
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votre syndic est un gros nul 
on ne procède pas à un appel de fonds pour 1000 €, cela rentre dans le budget. De toute façon, un appel de fonds pour travaux doit obligatoirement correspondre à une décision d'AG. Un budget normal prévoit les aléas. Réagissez fermement en envoyant un lrar au syndic lui rappelant les bonnes pratiques de gestion, et que vous considérez que votre quote part de 70 € doit être intégrée aux appels provisionnels, et que vous solderez votre compte une fois l'exercice approuvé par l'AG. |
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Appel de fond travaux pas prévu, es-ce normal?
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