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Bonjour prado, 1- Celui qui signe le PV est celui qui a présidé la réunion (AG). 2- Aucune démarche administrative n'est requise. ( Une ASL n'est pas une association 1901) 3 - Oui.
1- Celui qui signe le PV est celui qui a présidé la réunion (AG).Ainsi que le secrétaire et le (ou les) scrutateurs ou assesseurs. 2- Aucune démarche administrative n'est requise. ( Une ASL n'est pas une association 1901)sauf s'il y a changement de siège social si c'est le domicile du président il vaut mieux déclarer le changement.
De toute facon c'est le nouveau qui va au charbon surtout si l'ancien est démissionaire
Le co-signataire du PV est celui qui est indiqué dans les statuts. Souvent le secrétaire, et c'est tout. Les scrutateurs signent le registre de présence. Pas le PV, à moins de préférer compliquer ce qui est simple.
Petits compléments. Démarches administratives à accomplir par le nouveau Président: Préfecture ou sous préfecture - changement siège social - parution gratuite au J.O. LA POSTE agence postale locale : déclaration et signature document permettant au responsable de l'ASL de signer les A.R. et recevoir les lettres recommandées. BANQUE :Très important déclaration et changement des titulaires des chéquiers et autorisations d'émettre. ASSURANCE : déclaration du nouveau responsable légal et siège de l'ASL. MAIRIE : changement du responsable et déclaration non obligatoire , mais par courtoisie le faire. Souvent on est bien content pour les A.G. de pouvoir bénéficier d'une salle municipale. Pour le reste : d'accord signature du P.V. par le Président de séance et voir les statuts concernant les cosignataires et modalités de diffusion. Prise de fonction dès élection.Voir qui élit le Président. Souvent il y a 2 niveaux.Élection des syndics par l'A.G. et ensuite les syndics réunis en Syndicat procèdent à l'élection du dirigeant qui représentera l'ASL. Attention sur ce point car si l'AG n'a pas pouvoir de désignation directe du Président , il peut y avoir contestation et invalidation de la désignation.
signature PV changement de président
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 11:40:22
