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Nous sommes une corporpiété de plus de 300 lots avec caves, locaux communs, garages, parking etc. Viennent s'ajouter plus de 50 villas. En 1997, je crois, nous avons une scission entre villas et immeubles
Nous venons de nous rendre compte qu'un membre du conseil syndical s'est approprié un local commun. Cette appropriation est apararu sur un acte notarial vague car c'est sur un plan et à la main que le numéro de lot inclu ce local (percement du mur séparant la réserve du local commun. Cette personne a profiter de cette scission et donc du changement des numéros de lots pour inclure dans son lot ce local commun. Nous faisons des recherches car ce local n'apparait que sur les plan initiaux mais pas dans le descriptif de la copropriété. Ce local était loué au précédent propriétaire. En fait ce local en sous-sol est contigu à une annexe de commerce. Ces annexes (sous-sol)et commerces (au-dessus)sont bien décris dans les documents de la copropriété. Mais l'ancien propriétaire a séparé son commerce et donc sa réserve en deux lots chacuns. Il à donc modifié les tantièmes à sa guise (ce qui était son droit puisque les tantiemes sur les lots lui appartenant n'ont pas changés et était loués. Du coup le nouveau proriétaire joue sur ces modification de tantieme qui ont été volontairement plus élevés pour la réserve contigue au local en question pour intégrer ce local. Ce local fait plus de 80m² ! Nous ne comprenons pas comment cela à pu être validé par un acte notarial. Merci de votre aide. Michel
Apropriation de local commun
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 12:37:35
