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Bonjour, je viens de devenir acquéreur d'un appartement dans une copropriété constituée de 6 bâtiments avec un lourd passée.....
Sur ces 6 bâtiments, 5 appartiennent à une seule est même entreprise qui loue ces appartements tandis que le derniers est constituée de 24 propriétaires particuliers. Par conséquent l'entreprise dispose de 50% des voix lors des AG. Nous avons en commun, pour tous les bâtiments une chaufferie et les charges communes bien entendu. Les quantièmes sont partagés ainsi : bâtiments 1,2,3,4,5 = 8994.40/10000 (pour la société) et bâtiment 6 = 1005.60. A noter aussi qu'il n'existe pas de règlement de copropriété commun à tous les bâtiments mais 1 règlement pour les bâtiment 1,2,3,4,5 et 1 règlement pour le dernier bâtiment.
Nous aimerions savoir si nous pouvions séparer la copropriété en 2, même si nous disposons d'un élément commun. Si je me réfère à la loi du 10 juillet 1965 je dirais oui, mais notre syndic nous dit l'inverse. Qu'elle est la procédure a appliquer? devons nous faire appel a un avocat ??
Bonjour, Vous pourriez lire plusieurs pages sur ce sujet traité sur le site d'UI et autres. Il vous faut déjà un vote de l'AG à l'unanimité.Puis voyez à la mairie et au cadastre si le sol est divisible. "Vous aurez du pain sur la planche"
Compte tenu de ce que vous relatez,je pense qu'il serait opportun de consulter un avocat spécialisé dans les affaires immobilières. La question des charges communes et de la chauffeie ne simplifie les choses.Il vous faudra modifier le RC_EDD. Dés lors,on peut comprendre la position du syndic !
voous ne dites pas grand chose du syndic, de son indépendance par rapport au bailleur, de l'historique avec lourd passé,de l'environnement ...de la possibilité pour votre immeuble de se chauffer en individuel ou d'avoir sa propre chaufferie.... quid des espaces verts, gardiennage(s), voirie et parking interne ...
tout d'abord merci de toutes vos réponses, étant complètement "néophite" dans tout cela, pouvez vous me dire ce que vous entendez pas "statut juridique de l'ensemble" ? sachant que copropriété était pour moi un statut
Pour étoffer l'histoire :
le terrain appartenait a Monsieur X, qui a vendu les 2 lots (100 et 5) à un promoteur contre la construction d'un immeuble a son profit sur le lot 5. Cependant la livraison l'immeuble en question était différent du "projet" (pas de garage, ni de cellier), Monsieur X créa un SCI puis qui géra l'immeuble 5, cependant suite a des problèmes financier, il fût vendu aux enchères.Par conséquent tous les appartements de l'immeuble 5 appartiennent a des petits propriétaires, tandis que le lot100 appartient a une entreprise qui gère les 5 autres appartement. Physiquement aucune séparation (clôture) entre le lot 100 et lot 5 et une chaufferie commune a tous les bâtiments.
La société ne semble pas interessée pour la scission, alors que nous les 24 petits propriétaires le souhaitons
Si vous n'avez pas une résolution votée à l'unanimité vos chances d'aboutir à une scission sont quasiment nulles. Demandez à votre notaire de vous préciser le statut de votre ensemble immobilier : syndicat de copropriétaires,ASL, Syndicat coopératif etc... Dommage qu'il n'y ait pas encore de GPS équipant les galères naviguant sur les océans de la copropriété...
Co-proprieté : scission
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 10:55:41
