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asceltis
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  10:55:41  Voir le profil
Bonjour,
je viens de devenir acquéreur d'un appartement dans une copropriété constituée de 6 bâtiments avec un lourd passée.....

Sur ces 6 bâtiments, 5 appartiennent à une seule est même entreprise qui loue ces appartements tandis que le derniers est constituée de 24 propriétaires particuliers.
Par conséquent l'entreprise dispose de 50% des voix lors des AG. Nous avons en commun, pour tous les bâtiments une chaufferie et les charges communes bien entendu.
Les quantièmes sont partagés ainsi : bâtiments 1,2,3,4,5 = 8994.40/10000 (pour la société) et bâtiment 6 = 1005.60. A noter aussi qu'il n'existe pas de règlement de copropriété commun à tous les bâtiments mais 1 règlement pour les bâtiment 1,2,3,4,5 et 1 règlement pour le dernier bâtiment.

Nous aimerions savoir si nous pouvions séparer la copropriété en 2, même si nous disposons d'un élément commun. Si je me réfère à la loi du 10 juillet 1965 je dirais oui, mais notre syndic nous dit l'inverse.
Qu'elle est la procédure a appliquer? devons nous faire appel a un avocat ??

merci de vos réponses

Edité par - asceltis le 21 avr. 2008 10:56:09
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  17:10:22  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Vous pourriez lire plusieurs pages sur ce sujet traité sur le site d'UI et autres.
Il vous faut déjà un vote de l'AG à l'unanimité.Puis voyez à la mairie et au cadastre si le sol est divisible.
"Vous aurez du pain sur la planche"
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asceltis
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  17:16:50  Voir le profil
Point de vue cadastre il y a deja 2 lots :
lot 100 : batiments 1,2,3,4,5
lot 5 : batiment 6
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  18:24:19  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Compte tenu de ce que vous relatez,je pense qu'il serait opportun de consulter un avocat spécialisé dans les affaires immobilières.
La question des charges communes et de la chauffeie ne simplifie les choses.Il vous faudra modifier le RC_EDD.
Dés lors,on peut comprendre la position du syndic !
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  20:17:18  Voir le profil
voous ne dites pas grand chose du syndic, de son indépendance par rapport au bailleur, de l'historique avec lourd passé,de l'environnement ...de la possibilité pour votre immeuble de se chauffer en individuel ou d'avoir sa propre chaufferie.... quid des espaces verts, gardiennage(s), voirie et parking interne ...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  22:28:43  Voir le profil
êtes vous sur d'avoir un réglement de copropriété par bâtiment ??

quel est le statut juridique de cet ensemble?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  12:09:18  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Enfin,voila une question posée sur le "statut juridique" de l'ensemble immobilier !
Attendons la réponse !
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asceltis
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  13:26:17  Voir le profil
tout d'abord merci de toutes vos réponses, étant complètement "néophite" dans tout cela, pouvez vous me dire ce que vous entendez pas "statut juridique de l'ensemble" ? sachant que copropriété était pour moi un statut

Pour étoffer l'histoire :

le terrain appartenait a Monsieur X, qui a vendu les 2 lots (100 et 5) à un promoteur contre la construction d'un immeuble a son profit sur le lot 5. Cependant la livraison l'immeuble en question était différent du "projet" (pas de garage, ni de cellier), Monsieur X créa un SCI puis qui géra l'immeuble 5, cependant suite a des problèmes financier, il fût vendu aux enchères.Par conséquent tous les appartements de l'immeuble 5 appartiennent a des petits propriétaires, tandis que le lot100 appartient a une entreprise qui gère les 5 autres appartement.
Physiquement aucune séparation (clôture) entre le lot 100 et lot 5 et une chaufferie commune a tous les bâtiments.

La société ne semble pas interessée pour la scission, alors que nous les 24 petits propriétaires le souhaitons
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  17:05:31  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Si vous n'avez pas une résolution votée à l'unanimité
vos chances d'aboutir à une scission sont quasiment nulles.
Demandez à votre notaire de vous préciser le statut de votre ensemble immobilier : syndicat de copropriétaires,ASL, Syndicat coopératif etc...
Dommage qu'il n'y ait pas encore de GPS équipant les galères
naviguant sur les océans de la copropriété...
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