| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Lalys
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 14:25:22
|
Nous sommes donc 4 au conseil syndical.
Je pense que nous devons l'élire, à combien de voix est il élu ?
S'il y a 2 voix pour l'un et 2 voix pour l'autre, qui l'emporte ?
D'autre part que peut faire (quelles iniatives peux t'il prendre ) le président du conseil syndical sans l'accord des autres membres, voire de la copropriété ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:31:38
|
Le président du Conseil Syndical n'a aucun pouvoir de décisions, tout comme le syndic. Seule l'AG décide.
Le Conseil Syndical est élu par l'AG pour contrôler la gestion du Syndic (comptabilité) et la bonne éxecution des décisions de l'AG.
Lalys : comme l'écrirait nefer, plongez vous dans le lecture de la loi de 1965, le décret de 1967, et votre RDC. VOus aurez les réponses à vos premières questions sur UI.
|
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:46:12
|
Avez vous un RFCS ? Si oui, il devrait être prévu la règle applicable pour l'élection du président du CS ?.
Si non vous avez le choix entre le meilleur en droit et comptabilité, ou le plus âgé, ou le plus ancien copropriétaire !
Il est recommandé de ne pas limiter le nombre de conseillers
syndicaux à un nombre pair, pour éviter cette situation!
Evitez un combinard avec le syndic ! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 17:11:49
|
Citation :
Initialement posté par philippe388
Le président du Conseil Syndical n'a aucun pouvoir de décisions,
ERREUR:
le président du CS a 2 prérogatives:
- convoquer une AG en cas de carence du syndic
- assigner l'ancien syndic en restitution des archives en cas de changement de syndic
 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:15:11
|
| évidemment nefer, mais je parlais des décisions plus courantes, comme des travaux, des remboursements de ces frais,.... |
| Signaler un abus |
|
|
CSEM
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 16:36:55
|
La difficulté est d'avoir élu un nombre pair de conseillers (le mini est d'ailleurs 3 je crois) ; dans ce cas, l'élection du président peut poser problème
PS. je crois que le président dispose (après son élection) de 2 voix ; donc un CS de 4 avec un président peut fonctionner sans problème (bien sûr, c'est le président qui fera pencher la balance) mais il aura des "comptes" à rendre à l'AG ! |
bsi |
| Signaler un abus |
|
|
Lalys
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 16:51:22
|
| Mais au moment de l'élection du Président,il n'y a pas de président donc personne n'a 2 voix ? |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 17:36:53
|
A propos du nombre de CS, pair ou impair, il y a le cas des résidences composées de deux bâtiments identiques, comme c'est le cas chez nous.
Notre RDC prévoit 2 conseillers par bâtiment. Ce serait 4, 5 ou 9, le résultat serait toujours un nombre pair.
Y a-t-il une astuce pour parer à cette situation?
 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 17:49:33
|
Citation :
Initialement posté par CSEM
La difficulté est d'avoir élu un nombre pair de conseillers (le mini est d'ailleurs 3 je crois) ; dans ce cas, l'élection du président peut poser problème
PS. je crois que le président dispose (après son élection) de 2 voix ; donc un CS de 4 avec un président peut fonctionner sans problème (bien sûr, c'est le président qui fera pencher la balance) mais il aura des "comptes" à rendre à l'AG !
CSEM:
ou avez vous vu qu'n président de CS comptait pour 2??????
Merci de ne pas induire en erreur les lecteurs!!!
 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Président du conseil syndical
Forum fermé
