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nous sommes en avril, l''AG a lieu fin mai 2008, nous avons changé de syndic fin mai 2007.Comptes à approuver pour l'année 2007. Le rapport du CS doit comprendre l'année 2007 ? ou plutôt la période mai 2007 à mai 2008, cad pendant laquelle le CS fut élu, puisque avant soit janv 2007 à mai 2007 c'est un autre CS même si certaines personnes ont été réélues ?
à part le < Le CS rend compte à l'assemblée,chaque année,de l'exécution de sa mission > de l'article 22 D1967 rien n'est vraiment précisé,sauf si prévu dans votre RFCS (si vous en avez un)
A titre personnel, c'est la période avec le CS actuel qui doit être mis en pages (c'est déjà un plus,pour les copropriétaires,d'avoir un C.R ce qui n'est,malheureusement,pas toujours le cas)
Votre AG doit en particulier approuver les comptes 2007 (du 1/01 au 31/12 si j'ai bien compris) Il me semble que le CS en place se doit de globalement tout "vérifier" pour l'exercice ; ce qui ne doit pas être compliqué avec un même syndic et des membres de l'ancien CS
PS. tout peut être un peu plus compliqué si le syndic change également car il y aurait alors un complément de quitus à donner à l'ancien ; c'est le cas actuel de ma résidence !
Votre AG doit en particulier approuver les comptes 2007 (du 1/01 au 31/12 si j'ai bien compris) Il me semble que le CS en place se doit de globalement tout "vérifier" pour l'exercice ; ce qui ne doit pas être compliqué avec un même syndic et des membres de l'ancien CS
PS. tout peut être un peu plus compliqué si le syndic change également car il y aurait alors un complément de quitus à donner à l'ancien ; c'est le cas actuel de ma résidence !
comme le quitus d'ailleurs,au moins en copropriété
Ne pas confondre rapport d'activité du CS,qui rend compte de sa mission (voire article 22 D1967)
et avis que doit(peut)donner le CS au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même (article 21 L1965)
apport activité du CS - autre question
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2008 : 09:24:20
