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Nous possédons depuis 1994 une habitation de village très ancienne constitué d'un appartemet au 1er étage d'un petit garage et d'un commerce de boulangerie au rez de chaussée.Quand nous avons fait les travaux de rénovation, nous avons ouvert une terrasse provisoire sur l'arrière car l'état du toit et la necéssité d'avoir la lumière du jour s'imposée.Nous avons laissé la poutre de tombée du toit pour les marquages de limite et dans le but de faire une verranda dés que nos moyens nous le permettraient.Cette terrasse donne sur une cour voisine et nos avons sur notre act notarié une servitude de vue sur cette cours et une servitude d'écoulement des eaux pluviales.De plus, au rez de chaussée, il exsiste depuis plus de trente ans une fenêtre de ventilation necessaire au bon fonctionnement du fournil attenant à la boulagerie et qui donne dans la cour de notre voisin(juste en dessous d 1er étage).Depuis que celui ci a changé (rachat de la maison) nous n'avons que des soucis de voisinage.En effet , le nouveau propriétaire ne cesse de se plaindre des odeurs et du bruis causés par l'activité du boulanger notre locataire.Pourtant il n'a que la fenêtre de sa cuisine ui donne sur cette cour et l'on ne peut pas dire que les odeurs de viennoiseries soient si incommodantes.Il y a tout juste un an, mon voisin a entreptris des travaux dans sa cours.Nous pensions à ce momentlà qu'il faisait un garage et nous n'avons pas cherché à comprendre.Quel ne fut pas mon étonnement quand je vit, il y a deux mois une main passer dans le trou d'écoulement des eaux de la terrasse(écoulement tout à fait conforme).je me suis alors addréssée au maçon lui demandant ce qu'il faisait.Il m'a répondu qu'il modifier l'écoulement car son beau frere (mon voisin)avait obtenu un permis de construire une salle de bain et une terrasse au 1er étage et il m'a assuré que les propriétaires allait faire une cheminée d'aération pour le fournil.Je lui ai répondu que s'il construisait un mur contre le notre il ne respectait pas la servitude de vue mentionnée sur notre acte et que l'écoulement des eaux risquait de poser problème.Nous étion prêt à abandonner notre servitude de vue mais nous tenions à nou assurer que notre locataire n'aurait pas de soucis avec son matèriel(une grosse chambre froide qui nécéssite une bonne aération).Quelle ne fut pas notre surpise quand le boulanger et venu nous dire que la fenête était bouchée et qu'il n'était au courant de rien.selon lui il va y avoir un gros problème lors des grosses chaleurs et il ne veut absolument pas que cette fenêtre soit obstruée d'une façon ou une autre.Nous avons envoyé un courrier recommandé à nos voisin leur demandant d'enlever leur construction autour de la fenêtre d'aération et de remettre la poutre de notre ancien toit qu'il ont enlevé sans nous en demander la permission.Entre temps,et nous ne savons s'ils ont reçu notre recomandé(pas d'avis de reception arrivé),nous avons reçu un courrier de leur part nous accusant de les menacer de les stresser et de leur retarder leur travaux; au passage, ils nous menacent de porter plainte contre les nuisances qu'il subissent(bruit et odeur) et de nous dénoncer car nous n'avons pas demandé de permis pour notre terrasse (nous n'avons rien construit de plus que ce qu'il existé avant l'achat de notre maison, nous avons juste enlevé un partie de notre toit qui était très endommagée et essayé de trouver une slution provisoire);je précise de plus que nous sommes des gens calmes qui ne reçoivent presque jamais et que nous utilisons trés peu cette terrasse;Quels sont nos droits et que faut-il que l'on fasse?
prenez un avocat d'urgence. ce type de problèmes se gère au TGI où l'avocat est obligatoire. vérifiez avant tout si votre assurance prévoit une protection juridique.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vue la complexité et l'urgence, une seule recette: le guacamol.
Essayez de nous poster une photo de la fenêtre telle qu'elle était avant obstruction. Recopiez nous aussi les termes exacts de l'acte de la servitude de vue.
Une photo existe bien sur le dossier de permis de construire que mon voisin a déposé;on y voit aussi la poutre de toit qui a été enlevée mais je n'ai pu que consulter le dossier.Pour les termes de l'acte :" De plus il est précisé que l'"écoulement des eaux pluviales pourra s'effecruer à titre de servitude sur la maison attenante appartenant à X. D'autre part monsieur Y pourra faire ouvrir dans le mur de la maison faisant l'objet des pésentes une fenêtre d'aspect au premier étage donnant sur la cour appartenant à X"
**modération** anonymisation du texte
LG
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2008 14:42:39
vous avez tous les éléments pour agir. consultez un avocat : le forum aurait pu vous aider à rassembler ces éléments, mais ne pourra aller plus loin dans le domaine des servitudes civiles.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
servitude de vue
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 17:45:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
