ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Hypothèques
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:13:12  Voir le profil
Bonjour
j'ai encore une question concernant les hypothèques

Qui fait un renouvelement d'hypothèque?
car je reviens des hypothèques et je constate qu'un renouvelement à été fait sans que j'en sois informé
il est écrit dans la colonne charges, privilèges et hypothèques
en date du 2' mars 1982
privilege de preteur de deniers du 2' fevrier 1982 etc etc
au profit du CA
15 ans à 2%
EFFET JUSU'AU 15 FEVRIER 1999

jusque là rien d'anormal
mais en observation il est écrit 18 JANVIER 2009

comme c'est pour moi du chinois est il possible que l'hypothèque soit renouvele
qui paye? comment cela ce passe t il?

Merci

j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:23:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le prêt a t il été renégocié et prolongé de 10 ans ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:24:04  Voir le profil
Le CA a pris une hypothèque sur le bien pour l'achet duquel il a consenti un prêt...

L'hypothèque doit être levée quand le prêt est remboursé
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:27:04  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Mout,

c'est mieux qu'une hypothèque, c'est un PPD... et il n'est levé qu'après main-levée qu'on n'engage en général qu'au moment de la vente.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:51:52  Voir le profil
il est inscrit plus loin pour le meme montant
en date du 22 avril 1985
hypothèque conventionnelle
au profit du CA
effet jusqu'au 26 mars 1999
et dans la marge observation
10.2.2009

puis encore dessous

30 MAI 1985
Hypothèque conventionnelle
au profit du CA
EFFET JUSQU'AU 11 mai 1996
en observation 11 Avril 2006

ps : c'est quoi un PPD?

Merci


j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  15:54:35  Voir le profil
desolé j'avais pas lu la réponse d'Emmanuel
Oui
après un depot de bilan la société est reparti
il reste deux ans avant la fin du plan de redressement

j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  16:15:38  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par dauga

desolé j'avais pas lu la réponse d'Emmanuel
Oui
après un depot de bilan la société est reparti
il reste deux ans avant la fin du plan de redressement



est ce une société qui est propriétaire du bien ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  16:19:50  Voir le profil
c'est un particulier qui est en société
le depot est fait par le particulier ainsi que par la société

j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  16:33:45  Voir le profil
Je répète......


est ce une société qui est propriétaire ?????


SCI, SARL ?????
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  17:27:46  Voir le profil
Les terres appartiennent à un particulier
et ces meme terres sont en location a une sarl donc fait partie l'agriculteur
la société loue les terres

j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  17:33:06  Voir le profil
le particulier a donc acquis les terres avec un emprunt....à son nom personnel...????
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dauga
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  17:39:32  Voir le profil
oui le particulier a acquis les terres avec un emprunt en son nom personnel

j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com