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Bonjour à tous ceux qui me liront : Ma soeur et moi souhaitons racheter la part de mes frères sur une maison qui est estimée à un coût beaucoup trop élevé pour nous deux et qui équivaut au coût de la vente par appartement alors que si un investisseur veut l'acheter le coût est moindre car certaines parties sont franchement inhabitables et qu'il y a de lourds travaux à réaliser. Pour le moment personne ne s'est présenté pour la reprendre, avons-nous (ma soeur et moi) le droit de faire une proposition sur la base du coût qui est proposé à un éventuel investisseur et pouvons-nous être prioritaire pour le rachat ?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
avons-nous (ma soeur et moi) le droit de faire une proposition sur la base du coût qui est proposé à un éventuel investisseur et pouvons-nous être prioritaire pour le rachat ?
Chers Amis, merci d'avoir répondu si vite à ma question. Autre petite précision, nous sommes bien en indivision. J'ai bien compris d'après la réponse de dethau que nous avons un droit de préemption sur un éventuel investisseur mais avons-nous le même droit par rapport à quelqu'un qui offrirait la montagne dont mes frères rèvent et que nous ne pouvons leur offrir ? Il y a véritablement une très grosse différence de prix ? Pour répondre à la question sur le notaire, nous n'avons pas encore choisi de notaire, celui qui a réglé la succession nous ayant mis dans de sales draps. Encore une autre demande : Puis-je réclamer que la vente d'un autre bien soit réalisée auparavent car c'est du produit de cette vente que dépendra l'achat envisagé ? Un grand merci encore pour votre contribution. Bonne journée à tous. Rafale
Ce droit de préemption porte sur l'ensemble des biens dépendant de la succession revenue aux personnes qui sont aujourd'hui dans l'indivision et non sur un seul bien de cette même indivision.Puis-je réclamer que la vente d'un autre bien soit réalisée auparavent car c'est du produit de cette vente que dépendra l'achat envisagé ?
Tout peut être demandé ou proposé. La seule difficulté sera de recueillir l'assentiment de l'ensemble des coindivisaires.
Ma vive reconnaissance à tous pour vos contributions efficaces et claires. En effet, nous savons maintenant ce qui nous reste à faire. Merci encore mille fois. très cordialement Rafale
droit de préemption sur indivision
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 18:11:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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