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sylvinus
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 19:04:24
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Bonjour,
Doit on faire une déclaration de début d'activité (formulaire P0) pour de la location de meublé en résidence de tourisme classée (exploitée avec un bail commercial).
Merci de vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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sylvinus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 19:24:32
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Merci.
Où trouve t-on cet imprimé (j'ai cherché sur le site des impôts mais je n'est trouvé que la notice...)
A qui dois t-on l'adresser ?
merci de votre aide |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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sylvinus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 14:10:20
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Je suppose qu'il faut choisir le formulaire PO "CMB" (pas le "PL").
Qu'avez vous mis pour l'adresse de l'entreprise ? la votre perso ? ou celle de la location...
Et comme activité, qu'avez vous choisi ? location de meublés ne figure pas dans les propositions du formulaire?
Merci encore de vos réponses,
Sylvain |
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sylvinus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:07:49
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Après avoir rempli le PO, j'ai reçu un n° de SIRET, or je pensais qu'en LMnP, il n'y avait pas de n° de SIRET...
Selon vous, vais devoir payer la Taxe Pro, alors que l'appartement est exploité en résidence de tourisme par un gestionnaire qui doit déjà la payer !
Merci de vos lumières |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 19:52:24
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Normalement si vous avez concédé un bail, vous n'avez pas a payer la taxe pro.
Heureux vous ! |
Festina lente |
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sylvinus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 10:33:50
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| Ouf ! merci, c'est toujours ça de moins...Par contre je suppose que je dois reverser la TVA que je perçois avec les loyers que me verse le gestionnaire ? Comment procède t-on ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 22:30:12
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Pour l'adresse de l'entreprise, j'avais mis l'adresse de 'mon premier établissement' c'est a dire du bien en exploitation.
Pour la TVA je me suis mis hors TVA donc je ne peux pas vous aider. C'est assez complexe. Oui, vous devez la reverser, mais en revanche vous récupérez celle que vous avez payé sur l'achat et celle que vous payez sur vos charges d'exploitation.
Certaines sontà 5,5%, d'autres à 19,6% et je pense qu'il faut 'agir' trimestriellement, si vous faites cela tout seul, je vous souhaite bon courage. |
Festina lente |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 00:21:50
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Citation :
Initialement posté par sylvinus
Je suppose qu'il faut choisir le formulaire PO "CMB" (pas le "PL").
Question dans le cadre de l'inscription en LMP lequel des deux formulaires faut il remplir le PL ou le CMB ? C'est quoi la différence entre les deux formulaires ?
- PO PL : Déclaration de début d'activité (Personne physique)
- PO CMB : Déclaration de création d'une entreprise (Personne physique)
je comprends que le PL autant que le CMB démarre l'activité mais à compter de la date de la déclaration ou de la date d'achat du bien et de l'achat du mobilier ? Peut il y avoir rétrospection par rapport à la date d'inscription si les frais sont dans la même année fiscale ?
Exemple : Fiscalement, les frais ont été imputés le premier semestre 2008, et la date d'inscription a été demandé dans le second semestre 2008, est-ce que c'est OK pour les déclarations fiscales en LMP en 2009 ? Je pense que oui, mais je ne suis pas certains. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 21:41:17
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A partir de la date d'exploitation.
Vous pouvez acheter un bateau a moteur et jouer avec pendant dix ans, puis décider de le louer. La création d'activité, c'est quand ...il y a de l'activité.
Pour le LMP vous êtes LMP lorsque
1/ Vous percevez plus de 23 000 euros de recettes dans l'année (le prorata-temporis est la regle) ou plus de 50% de vos revenus sont des revenus de meublé
2/ Vous êtes inscrit au RCS ou vous avez essuyé un refus.
Vous êtes donc LMP forcément APRES aveoir eu votre inscription au RCS et antérieurement vous êtes LMnP.
En ce qui concerne l'exploitation, vous êtes redevable de l'impot sur vos revenus BIC, quelqu'en soient les dates, et vous devez certaines autres choses (charges sociales, taxe professionelle, etc..).
Donc si vous retardez votre déclaration de début d'activité, vous avez le droit de vous faire tirer les oreilles, mais cela ne rend pas vos revenus non imposables.
Citation :
Fiscalement, les frais ont été imputés le premier semestre 2008, et la date d'inscription a été demandé dans le second semestre 2008, est-ce que c'est OK pour les déclarations fiscales en LMP en 2009 ?
Si on parle du P0 cela n'a ps de sens
Si on parle de la fiscalité LMP, vous êtes LMnP au premier semestre, et LMP au second.
En théorie pas de chance, vos frais ne sont déductibles que de vos revenus LMP.
Certains passent à travers, il semble que certains centre des impots jugent différemment que d'autres, mais je pense qu'il vaut mieux calculer sérieusement sa date de demande d'inscription au RCS;
En revanche, si on omet d'envoyer son P0, c'est en théorie grave, mais en pratique de peu d'importance.
Le P0 c'est en quelque sorte l'imprimé unique pour déclarer une création de société, généralisé à toute création d'activité, y compris en nom propre sans société (ce qu'est le LMP ou le LMnP).
C'est un pot pourri dans lequel on dit aussi si on veut être en micro ou au réel, si on choisit la franchise en base ou la TVA, etc.. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2008 21:44:34 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 12:45:19
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
La création d'activité, c'est quand ...il y a de l'activité.
Est-ce que le fait de réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes avant une remise en location prévue ultérieurement en bail meublé à la fin de la réalisation des dit travaux correspond à un début initiale d'activité ? A mon avis oui, puisqu'une activité peut être déficitaire les premières années de sa création : c'est le cas des SARL, par exemple.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Pour le LMP vous êtes LMP lorsque
1/ Vous percevez plus de 23 000 euros de recettes dans l'année (le prorata-temporis est la regle) ou plus de 50% de vos revenus sont des revenus de meublé
J'avais bien compris cette partie, le hic est que je suis à cheval entre deux années fiscales.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
2/ Vous êtes inscrit au RCS ou vous avez essuyé un refus.
Vous êtes donc LMP forcément APRES avoir eu votre inscription au RCS et antérieurement vous êtes LMnP.
donc il ne peut y avoir rétrospection par rapport à la date de début d'activité, même an cas de refus ?
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En ce qui concerne l'exploitation, vous êtes redevable de l'impot sur vos revenus BIC, quelqu'en soient les dates, et vous devez certaines autres choses (charges sociales, taxe professionelle, etc..).
Bon alors une régularisation se fera donc si les impôts s'aperçoivent qu'ils peuvent encaisser les autres charges professionnel , sinon ils laisseront en LMmP à l'année n-1 et considèreront la date n+1 du RCS ou de son refus ?
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Donc si vous retardez votre déclaration de début d'activité, vous avez le droit de vous faire tirer les oreilles, mais cela ne rend pas vos revenus non imposables.
Message reçu et compris.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
mais je pense qu'il vaut mieux calculer sérieusement sa date de demande d'inscription au RCS;
Et oui, mauvais calcul de ma part dans ce domaine, pensant que cela n'avait que peu d'importance puisque de toute façon même en essuyant un refus RCS on avait la possibilité d'être LMP fiscalement.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En revanche, si on omet d'envoyer son P0, c'est en théorie grave, mais en pratique de peu d'importance.
Le P0 c'est en quelque sorte l'imprimé unique pour déclarer une création de société, généralisé à toute création d'activité, y compris en nom propre sans société (ce qu'est le LMP ou le LMnP).
C'est ça qui induit en erreur l'oublie de l'envoie du Po avec la demande d'un RCS en nom propre pour du LMP.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
C'est un pot pourri dans lequel on dit aussi si on veut être en micro ou au réel, si on choisit la franchise en base ou la TVA, etc..
je bloque sur la TVA, pour le BIC le choix se porte au réel. |
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