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Dans ma copropriété qui fonctionne en syndicats secondaires, les mandats d'un syndic présent sur plusieurs bâtiments arrivent à échéance. Ainsi, ils ont convoqué les Assemblées Générales. Sauf que voici le texte de la résolution de la désignation du syndic.
Xème RESOLUTION : INFORMATION DU SYNDIC SUR LA FUSION-ABSORPTION DES CABINETS "XX MARSEILLE YY" ET "XX MARSEILLE ZZ" ET DÉSIGNATION DU SYNDIC SUIVANT PROJETS DE RÉSOLUTIONS CI-APRÈS : 5-1 : « L'Assemblée Désigne à nouveau le cabinet "XX MARSEILLE YY S.A.S, Syndic de la copropriété «blablabla» jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires de la société "XX MARSEILLE ZZ S.A.S" qui constatera la réalisation effective de la fusion ci-dessus évoquée et accepte le contrat joint à la convocation lequel sera signé par M...... 5-2 : « L'Assemblée Désigne le cabinet "XX MARSEILLE ZZ S.A.S", Syndic de la copropriété «blablabla» à compter de la date de réalisation de l'opération sus-visée, et jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêtés au 31/12/2010 ou jusqu'à la date d'une deuxième Assemblée Générale éventuellement convoquée en vertu de l'article 25-1 de la Loi du 13 Décembre 2000, ce mandat prendra fin au plus tard le 14/05/2011 et accepte le contrat, joint à la convocation, lequel sera signé par M...... La société "XX MARSEILLE ZZ S.A.S, à l'issu de cette opération, aura pour nouvelle dénomination sociale, « YY S.A.S»
La résolution est donc en 2 parties : désignation du syndic jusqu'à la fusion-absorption (sans date précise), puis désignation du syndic entre la date de cette fusion jusqu'à mai 2011. Il y a 2 contrats joints à la convocation : 1 jusqu'à la fusion, et l'autre où il y acrit que les pages 1 à 6 sont identiques au 1er, puis le reste reprend le futur nouveau nom du syndic en quesion et vaudra à partir de la fusion.
Questions (dont vous aurez deviné la 1ère) : - est-ce légal, le syndic ne doit-il pas reconvoquer des AG pour toutes ses copropriétés à l'occasion de cette fusion ? - si ce n'est pas légal, que peut-on dire lors de l'AG ? - un copropriétaire peut-il profiter de cette anomalie pour spécifier au syndic que la convocation est "invalide" et pour faire mettre à l'ODJ de la nouvelle convocation le contrat d'un autre syndic ?
Et il en est de même pour l'ouverture d'un compte bancaire individualisé : Xème RESOLUTION: EN VERTU DE L'ARTICLE 1' DE LA LOI DU 31/12/85, MODIFIÉ PAR LA LOI DU 13/12/2000 -, DÉCISION À PRENDRE POUR L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SÉPARÉ AU NOM DU SYNDICAT, SUIVANT PROJET DE RÉSOLUTION CI-APRES : « l'Assemblée Générale, informée de l'obligation instaurée par l'Article 1" de la Loi du 31/12/85, modifié par la Loi du 13/12/2000 et de la faculté laissée aux Copropriétés administrées par un Syndic soumis aux dispositions de la Loi du 2/01/70 d'y déroger, décide toutefois de ne pas modifier le mode de gestion actuel et de maintenir un compte bancaire individualisé ouvert au nom de : "XX MARSEILLE YY/COPRO. BLABLABLA" sur lequel seront déposées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du Syndicat. Cette disposition restera valable jusqu'au jour de la date de l'assemblée générale des actionnaires d'XX MARSEILLE ZZ S.A.S qui constatera la réalisation effective de la fusion, à compter de laquelle un compte sera ouvert au nom de "YY /COPRO. BLABLABLA" , jusqu'au terme du mandat. »
c'est tout à fait legal desole pour vous flap ! mais c'est conditionné à votre accord la fusion absorption entraine la dispariton de votre syndic precedent et l'obligation pour le nouveau syndic de faire valider son contrat sur ce coup, Ivars, a consulté les meilleurs juristes disponibles et tout est bien carré juridiquement ! desolé !
En plus ils demandent un mandat de 3 ans.........?????
Comme ils ont toujours fait... Nous avons de nombreux problèmes avec, je leur ai déjà fait indemniser le général de près de 14.000 €, on attend presque 20.000 € encore pour mon batiment... Ils disent qu'ils me remercient finalement car on est trop difficiles à gérer, mais ils persistent. Totalement illogique. Lors des AG le gestionnaire dis toujours "c'est 3 ans ou rien" (entendu moi-même), ou "c'est ça ou on refuse la nomination et vous vous retrouvez en syndic judiciaire et ça coute 2 fois + cher". Idem pour le compte séparé, impossible d'en obtenir 1, il faut tjrs passer en "compte individualisé" car ils refusent de fonctionner en séparé. Vraiment une honte pour la profession
Nomination du syndic en 2 parties (car fusion)
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 22:17:30
SVP...!
