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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 24 avr. 2008 : 13:41:36
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Bonjour,
La résolution "des avances en prévisions de futurs travaux à réaliser dans les 3 ans "est votée à la majorité de l'art 25.
Le placement de ces avances est-il voté à la même majorité?
L'affectation des intérêts est-il voté à la même majorité?
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 13:53:51
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pour moi les 2 (placement et affectation) sont liés et font l'objet d'un seul vote, prévu à l'article 35-1 D1967
< l'AG décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits >
et,toujours pour moi ,majorité 25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:40:16
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Et vous vous trompez 
La majorité de droit commun est celle de l'article 24.
L'article 35-1 ne précise aucune autre majorité. Donc c'est la majorité de droit commun qui s'applique.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:48:55
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merci pour cette précision et rectification;il doit donc y avoir 2 résolution
1)vote pour la mise en "place" de cette avance ,majorité 25
2) vote pour le placement des fonds et l'affectation des intérêts
??????????????????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:57:43
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Exact.
Quant il s'agit d'une provision sur travaux futurs, les intérêts viennent en accroissement de l'avance, dans la quasi totalité des cas.
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 13:04:20
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A JPM et Felix1930
Pardonnez-moi, je ne comprends plus
Que dois-je retenir après vos conversations?
Je reproduis mes questions.
La résolution "des avances en prévisions de futurs travaux à réaliser dans les 3 ans "est votée à la majorité de l'art 25.
Le placement de ces avances est-il voté à la même majorité?
L'affectation des intérêts est-il voté à la même majorité?
Merci
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Jean-Marie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 13:26:48
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1ère résolution décision de constituer des provisions (classées "avances") spéciales pour travaux futurs -6è alinéa art.18L1965 -majorité article 25
2ème résolution -décision par l'assemblée du placement des fonds précités et affectation des intérêts de ce placement -article 35-1 D1967 - le vote de cette résolution doit se faire à majorité 24
pour ce placement vous avez,notamment,la caisse d'épargne,la poste...qui peuvent ouvrir un compte au nom du syndicat des copropriétaires .
Ce compte "type association" est défiscalisé et le dépôt maximum (défiscalisé)est,actuellement de 76500 euros
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placement des avances, quelle majorité?
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