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JAPERBUR
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  08:44:08  Voir le profil
Bonjour,
Quelles sont les informations obligatoires à mentionner dans les l'ordre du jour pour chaque résolution ?
Je sais qu'il y a le montant des travaux et l'échéancier d'appel de fonds ainsi que les devis qui doivent être joints. Faut il aussi mentionner :
le type de décision : 24, 25 ou 26
vote par batiment ou à l'ensemble des copropriétaires
autre ?
Slts
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  09:07:24  Voir le profil
c'est la date d'exigibilité de l'appel de fonds qui doit être notée qui n'est pas ,systématiquement, celle de l'appel (avis)

et la clé de répartition de la dépense

montant des travaux et,natuellement,devis
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  13:44:18  Voir le profil
Bonjour,
Ma réponse est tardive parce que je viens de découvrir en lisant la recommandation n°2 que vous y trouveriez la réponse à votre interrogation.
Bon a.m

Jean-Marie
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  18:17:36  Voir le profil
La recommandation n°2,qui n'est qu'une recommandation, ne donne aucune réponse à la question de JAPERBUR
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  19:03:27  Voir le profil
c'est l'AG qui décides des dates d'appels de fonds...............

les documents à joindre sont ceux prévus à l'article 11
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