****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Invoquant le decret n°2001 du 5 novembre 2001, le syndic veut faire évaluer les risques professionnels de notre employé d'immeuble par une société genre Veritas ou apave, et ce avant le 31 12 2003. Est-ce bien obligatoire ? Le texte semble plutôt s'adresser aux entreprises ! le lien sur le texte invoqué est : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CTRAVA&code=CTRAVAIR.rcv et chercher le r230-1
Oui c'est obligatoire. L'état des risques aurait dû être établi avant le 8 novembre 2002. Mais une vérification établirait sans doute que rien n'a été fait dans 80 % des syndicats gérés par un professionel et dans 95% de ceux en autogestion.
Un modèle a été établi. Vous trouverez dans le site UI mais je n'ai pas le lien. Voir dans recherche "document unique" ou "R230-1"
A dire vrai, ce modèle laisse aussi pantois que le décret sur le carnet d'entretien notamment pour ce qui est du contrôle des vaccinations de la gardienne. Cette question pose en particulier (sans aucune critique, approbation ou désapprobation de ma part) la question des salariés qui adhèrent à une organisation philosophico-religieuse qui est, sauf erreur ma part, opposée aux vaccinations et transfusions sanguines.
Ceci étant, il y a toujours, dans ce domaine, des mesures à prendre pour éviter des accidents idiots et, dans les immeubles importants, la mesure est sans nul doute justifiée (receptacles de VO, tondeuses et autres risques comme l'effacement des graffitis avec un produit dangereux)
La sanction est lourde en cas d'omission : amende pénale de 1 500 euros doublée en cas de récidive. Il parait que l'état des risques est systématiquement demandé en cas d'enquête "accident du travail". Ce serait logique.
Dans une brève de février dernier, nous donnions un lien pour télécharger un document pouvant parfaitement faire l'affaire sans avoir besoin d'avoir recours à la grosse artillerie...
Evaluation des risques professionnels
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2003 : 09:41:43
