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 Sujet  |
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Leroi
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 avr. 2004 : 15:43:05
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Suite à une consultation de site internet d'un agent immobilier suivi d'une prise de contact par E-mail et téléphone, je possédais quelques renseignements géographiques sur la localisation d'un bien mis en vente. Mes relations dans le secteur m'ont permis de rencontrer le propriétaire qui m' a fait visiter les biens et nous avons conclu accord.
Suis-je tenu de verser la commission ou une compensation à cet agent immobilier ?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 16:57:00
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Si vous aviez un agent-immobilier syndic, comme celui auquel
notre copropriété vient de faire appel, vous n'auriez pas de commencement de preuve.Alors vous me demanderiez pourquoi ?
je vous répondrai que celui a interdit notre accès à sa messagerie.
Mais pour revenir aux choses sérieuses rien ne prouve non plus que les renseignements qu'il aurait pu vous fournir ne vous pas permis de réaliser votre affaire sans lui.
IL y a de la jurisprudence qui va dans sens d'une indemnisation
dudit cabinet immobilier.
Cordiales salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 10:20:14
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Dans cette affaire, il faudrait peut être tenir compte de la nature du mandat confié à l'agent immobilier ?
S'il détient un mandat exclusif.
Et par ailleurs : on critique à juste titre certaines pratiques des agents immobiliers. On pourrait aussi aller voir du côté des pratiques de la clientèle (vendeurs et acquéreurs potentiels). |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 10:45:41
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Tout à fait d'accord avec JPM...
Leroi, vous avez eu connaissance de ce bien par une agence, la moindre des choses serait de respecter ce fait et de ne pas priver ceux qui font du bon boulot de ce qui légalement leur revient.
Si vous étiez à leur place, je suis certain que vous n'appréceriez pas ce type d'attitude...
A bon entendeur...!
Pégase |
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perspicace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 12:18:38
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Je pense que la commission sera due par le vendeur.
Les agents immobiliers ont un moyen tout simple après la vente, c'est de consulter la conservation des hypothèques, encore un service de la DGI.
En rapprochant leurs fiches de contact mail et téléphone du nom du nouveau propriétaire, ils peuvent alors agir, et aller en justice si nécessaire. |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 15:26:38
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Leroi,
Vous posez la question de savoir si vous êtes tenu de lui verser une commission.
Moi, j'aimerais savoir si vous pensez que vous lui en devez une.
F. Michelin |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 09:08:44
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Il me semble que vous n'etes pas engagé tant que vous n'avez pas signé un bon de visite de ce bien. Rien n'a été signé et vous n'avez rien visité.
Je pense que vous devriez devant un tribunal ne pas payer. Néanmoins, vous avez eu connaissance de l'affaire grace à l'agent immobilier. La moindre des choses serait de lui donner quand même un petit quelque chose ....
b.miloux |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 11:45:24
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Je ne peux pas être d'accord avec miloux. Le propre de la commission d'agence est d'être forfaitaire en fonction du résultat, il est interdit à l'agent de percevoir le moindre centime tant qu'une affaire n'est pas conclue, c'est la seule profession à avoir ce mode de rémunération, donc ou la commission est due ou elle n'est pas due, et ce, dans son entier.
Le bon de visite n'est en aucun cas obligatoire, il ne constitue pas le fondement de la rémunération de l'agence, c'est seulement un mode de preuve parmi d'autres.
A partir du moment où la vente se fait à un client présenté au propriétaire par l'agence, et que l'agence est régulièrement mandatée, peu importe que le mandat soit simple ou exclusif, la commission est due La cour de cassation l'énonce très clairement.
jcm |
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