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 démolition immeuble et location de bail non précai
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michel.jonathan
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 mai 2004 :  03:04:21  Voir le profil
ayant pris ma retraite il y a deux ans, j'ai quitté la ville de Lyon pour me retirer à Die dans la Drôme ou j'ai pris une location en octobre 2002.
Or à ce jour j'apprends par ouï-dire que la mairie de Die a prévu de démolir la maison ou se situe ma location pour y créer un parking public dans deux voir trois ans.
L'agence de location qui a rédigé l'acte ne m'a jamais averti d'un tel fait, sinon je n'aurais jamais signé le bail.
Dans ces conditions, n'y a-t-il par un manquement de la part de l'agence dans la rédaction du bail ?
Par ailleurs , ma femme et moi-même, étant agés de plus de 70 ans n'y a-t-il pas obligation pour la mairie, qui a racheté l'immeuble, de nous trouver un logement équivalent qui puisse nous convenir?

michel.jonathan

Edité par - michel.jonathan le 19 mai 2004 15:15:42
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 mai 2004 :  10:34:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Cher michel.jonathan, tout d'abord bienvenue sur ce site .
La lecture de votre question m'inspire 3 reflexions:

1) Les rumeurs peuvent avoir un fondement mais a votre place et avant de m'inquietez passablement, je demanderais a mon bailleur (connaissez-vous le proprietaire) ce qu'il en est. Si demolition et construction d'un parking, il faut d'abord exproprier les proprietaires et suivre toute une procedure. Je suppose aussi que la mairie pourrait vous renseigner sur ce point precis egalement.

2) Voici un lien qui vous en dira plus au sujet des expropriations. Naviguez dans l'arborescence de ce site et vous aurez toutes sortes de renseignements http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG700.html

3)peut-etre qu'au moment de la signature de votre contrat de bail, le projet n'etait pas encore decide et l'agence n'est donc (peut-etre) pas a blamer ... sinon si ce projet existe bien, faites vous preciser les dates de debut du projet et de contact aux proprio.

Bon courage

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