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 Divers maison individuelle
 écroulement mur d'enceine - responsabilité ????
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rorat
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  16:49:23  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté une maison individuelle il y a 3 ans.
Cette maison est située en hauteur dans une ville médiévale.
De ce fait le jardin est en pente.
Pour réaliser une terasse, l'ancien propriétaire (qui achète des ruines, les retape et les revend - il est d'ailleurs aujourd'hui officiellement marchand de biens mais ne l'était pas à l'époque de mon achat) a créé un mur d'enceinte pour retenir la terre et faire une terrasse horizontale.
Ce mur en parpaings (de 3 mètres de haut sur 12 mètres de large) s'est écroulé il y a peu (très certainement pas assez renforcé, pas de drainage, pas de chainage / je fais venir un expert pour confirmer cela).
J'ai donc demandé à mon ancien propriétaire de me fournir les factures de ce mur qui a 3 ans mais il me dit que les factures qu'il a ne mentionnent pas la création de ce mur d'enceinte (que c'est une facture globale sans détail des prestataions, de plus que la société a fait faillite / je le soupçonne en fait, d'avoir fait faire le mur par ses ouvriers et donc sans assurance.)
Ma question : Sans facture, que puis-je faire, contre qui me retourner? Il ne s'agit en effet pas d'une petite affaire, le montant approximatif des travaux s'élevant environ à 15000 euros !!!
Merci pour votre aide.
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phemm
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 23 avr. 2008 :  18:01:16  Voir le profil  Voir la page de phemm
Bonjour,

Normalement, dans votre cas, il doit être signalé dans la vente que le vendeur faisait sienne la garantie décennale...

C'est en tous cas ce que mon notaire a exigé quand j'ai acheté ma maison dont une extension a été construite au bl... pardon, directement par l'ancien propriétaire.

Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/
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