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 Sujet  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 22 avr. 2008 : 17:55:33
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bonjour,
j'ai découvert "par hasard" le fait que lorsque l'on fait de la location en meublé , on est assujeti à la Taxe professionnelle...
Je voudrais savoir comment se calcule cette taxe ?
Comment faut -il déclarer son activité auprès des impots ?
J'ai entendu parler qu'il existait une possibilité de "ristourne" à demander auprès des impots, comment procéder si cela est possible ?
Merci de vos réponses
Philippe
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 15:23:42
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En général, la taxe pour un meublé est comparable à la taxe d'habitation, sauf si le minimum de TP de la commune dépasse la TA.
Pour avoir une idée sur la région parisienne, je m'aide de ce fichier
www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/PDF/TXTP06-07.pdf, il y a de très grosses disparités dans les cotisations mini suivant les communes.
Pour limiter la TP, il y a une demande de plafonnement à 3.5% du chiffre d'affaire (formulaire impots 1327-SP), mais je ne sais pas si elle fonctionne lorsque l'on est au minimum de TP de la commune.
Pour déclarer l'activité, c'est la déclaration de début d'activité "P0" auprès du service impot entreprise. On obtient en retour un numéro siret. |
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baby
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 20:41:17
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Citation :
Initialement posté par philippe30
bonjour,
j'ai découvert "par hasard" le fait que lorsque l'on fait de la location en meublé , on est assujeti à la Taxe professionnelle...
Je voudrais savoir comment se calcule cette taxe ?
Comment faut -il déclarer son activité auprès des impots ?
J'ai entendu parler qu'il existait une possibilité de "ristourne" à demander auprès des impots, comment procéder si cela est possible ?
Merci de vos réponses
Philippe
Bonsoir,
Vous êtes soumis à la TP car la location en meublé relève du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et donc de la TP. Cette taxe est composée d'une base valeur locative des biens fonciers, et d'une base constituée par la valeur locative (16%) des biens non fonciers utilisés pour la location (mobiliers, matériels). A ces bases s'appliquent différents taux, communes régions...La ristourne est comme le dit notre ami posteur un plafonnement qur la Valeur ajoutée, mais effectivement pas de plafonnement à espérer si taxation par cotisation minimale.
Cordialement, |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 09:14:33
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pouvez-vous me dire ce que signifie la taxation par cotisation minimale ?
Je crois savoir que pour les cotisations sociales , le montant est envoyé directement par le centre des impots par contre pour la taxe professionnelle il est nécessaire de remplir ce formulaire PO.
Que contient ce formulaire PO ?
Philippe |
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baby
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 13:33:42
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La cotisation minimale, comme son nom l'indique est une cotisation de taxe pro appelée sur des bases minimales. On se détache du calcul traditionnel (valeur des biens immobiliers 16% etc..) pour taxer d'après des bases forfaitaires minimales, déternminées par les Impôts.
Pour le PO, je ne sais pas. |
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OJAL
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 22:20:39
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C'est pour cela qu'il ne faut pas remplir la P0...
Sauf si vous êtes en LMP évidemment... |
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stef45
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 13:39:37
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J'ai également reçu la TP en tant que LMNP en remplissant le formulaire PO ,dans un soucis de bien faire ,trop peut etre .
j'ai imprimé le formulaire 1327 -S TP par contre je vois pas comment le remplir .j'ai téléphoné aux impots ,mais ils m'ont pas éclairé plus que ca ,d'après eux c'est a moi de calculer mon dégrevement ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 01:55:51
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Post très intéressant que je garde en référence
mais j'ai lu (notice 2041GQ BIC et micro entreprises)
"Dès lors que vous relevez du régime des micro-entreprises,
vous êtes dispensés du dépôt d'une déclaration de résultats.
#56256;#56510; Renseignez le cadre “Informations générales” de votre
déclaration des revenus n° 2042 C, au •5 page 2 :
- du nom du titulaire du revenu.
- du numéro SIRET (sur 14 caractères).
- de l’adresse d’exploitation qui :"
Donc en tant que LMNP:
- Faut-il éviter d'envoyer le formulaire PO pour éviter la taxe pro
- Comment avoir un numéro SIRET sans faire la PO ? OU peut-on ne rien mettre dans le formulaire fiscal ?
Merci de vos lumières
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:26:11
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| En tant que non professionnel, j'ai déclaré mes locations en BIC. Les impôts m'ont demandé des informations relatives à ces revenus. J'ai donc indiqué une location meublée. J'ai reçu des impôts que je serais asujetti à la taxe professionelle et donc ils m'ont fait créer un numéro de siret. maais je n'aurais pas de rappels sur les années antérieurs environ 300 €/annuel à Grenoble pour un 30 m² |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 22:53:38
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En LMP comme en LMnP on est désormais systématiquement soumis à la taxe pro si on loue en direct ses logements. En revanche, si on concède un bail de location a un exploitant, c'est l'exploitant qui paye la taxe pro.
La taxe pro disparait en 2012 (enfin, peut-être, si j'en crois les déclaratrions des hommes politiques.
A priori ce ne seront plus les mêmes hommes politiques en 2012, mais, ça ne devrait rien changer, non?) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 sept. 2008 22:55:28 |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 22:41:27
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Bonsoir,
Savez vous à quel moment la taxe pro doit être payée (location logement LMNP) car je n'ai rien reçu de la part des impots alors que j'ai eu à remplir l'imprimé P0 en Mars 08.
Si je n'ai rien reçu, je les relancerai.
Merci pour vos réponses |
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OJAL
Contributeur actif
42 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 15:25:10
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Citation :
Faut-il éviter d'envoyer le formulaire PO pour éviter la taxe pro
Oui...
Citation :
Comment avoir un numéro SIRET sans faire la PO ? OU peut-on ne rien mettre dans le formulaire fiscal ?
Je traduis en français:
Comment puis-je obtenir unuméro d'enregistrement de mon entreprise sans la déclarer?
Réponse claire: C'est impossible à mon avis.
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Festina lente |
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Taxe professionnelle
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