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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 23 avr. 2008 : 14:05:12
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votre avis.
Lors de chaque déménagement ( arrivée ou départ ) le syndic ( que je suis !)demande une indemnité de déménagement, d'un montant forfaitaire ( pour petites réparations, remises en état).
Cette indemnité a été votée en Assemblée Générale puis portéee en additif au réglement de copropriété.
la question que je me pose est la suivante:- sur le plan comptable ,à votre avis, ou dois- je reporter cette opération? en classe 1 ? Provisions,avances, subventions et emprunts, en 103 ? ou bien en classe 7-Comptes et produits,70 appel de fonds, 71autres produits ?
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nefer
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28499 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 16:39:55
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est licite la clause mettant à la charge des copropriétaires responsables de l'aggravation des charges provenant de leur fait (dégats divers),c'est ce qui est prévu chez vous
Mais, GROS bémol, la faute relève de l'appréciation des juges et pas de vous ou/et de l'AG
En clair cette clause ne vous autorise pas à imputer directement sur le compte du soit disant fautif (preuve??)une somme que le syndicat fixe;elle peut,éventuellement, permettre la condamnation dudit fautif MAIS par un juge
Si le "fautif" ne connaît pas cette nuance pas de problème,s'il la connaît vous n'avez directement aucun recourt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 17:47:36
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| cette "indemnité" est un enrichissement sans cause...... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 21:30:33
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Le décret comptable atteste de l'irrégularité de cette idemnité. Elle doit être vue comme un produit, et donc avoir son symétrique dans les charges. Dans la plupart des déménagements, aucune réparation à financer : cela devient alors problématique. Le décret comptable, avec ses annexes, fait constater au syndicat qu'il s'est enrichi frauduleusement, il faut bien le dire.
Un de ces jours, un copro portera l'affaire au tribunal et le syndicat sera condamné. |
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 17:39:29
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bosso : vous l'avez compris ceci est totalement illégal, votre syndic aurait du vous informer de cela. Un mauvais point pour lui 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 19:11:14
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Citation :
Initialement posté par philippe388
bosso : vous l'avez compris ceci est totalement illégal, votre syndic aurait du vous informer de cela. Un mauvais point pour lui
c'est bosso le syndic!!!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 19:11:51
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philippe388, toujours pressé dans découdre avec les syndics au point de ne pas avoir lu que le syndic c'est..........bosso!!!!!!!!!!!
ou alors c'est du 2èmedegré!
un bon point nefer........vous "tapez" plus vite que moi ,mais....j'ai une excuse je cherchais |
Edité par - felix1930 le 24 avr. 2008 19:14:55 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 23:34:34
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| nefer et felix1930 : alors cela confirme que bosso est vraiment un syndic incompétant!! il fait voter en AG une indemnité illégale, qu'il ajoute au RDC, mais à un petit souci comptable !!! un mauvais point ne suffit plus il faut qu'il change de métier. |
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:39:25
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on se calme!on se calme!
je n'ai rien fait voter du tout. j'ai trouvé cette situation lorsque je me suis risqué à accepter le poste de syndic bénévole.
Cet additif a été porté au RdC il y a plus de 15 ans et cela fonctionne trés bien. il faut dire que cette indemnité est minime!
MAIS j'enregistre vos remarques chers amis! Je vais le signaler à la prochaine réunion de Conseil Syndical pour rectifier " le tir"
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 09:33:35
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| il vous suffit de ne pas en tenir compte..... |
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Indemnité de déménagement
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