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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 28 avr. 2008 :  20:20:58  Voir le profil
code civil art 1713 et suivants.

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byeblondie
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  14:34:09  Voir le profil
L'étudiante me donnera une réponse début juillet (résultat du bac attendu). Je ne suis donc pas plus avancée.

Si on en revient au contrat de 4 mois, pour vous c'est possible mais le locataire doit avoir une résidence principale?
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  14:59:42  Voir le profil
Si ce locataire n'a pas de résidence principale ailleurs c'est qu'il sera chez vous en résid. principale... et donc il y restera ... le temps qu'il veut , touchera une alloc CAF, si revenus adequats, etc etc

ce ne sera plus du provisoire
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