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Notre copro comporte un gardien qui selon son contrat de travail doit inscrire sur un cahier, toutes interventions d'entreprises dans la copro. Je viens d'apprendre que ce cahier n'a jamais été rempli par notre gardien. Le syndic ( employeur du gardien )n'est il pas responsable de la bonne execution du contrat de travail???? Ceci ne constitue pas une faute professionnelle??? Quelles sanctions puis je demander contre le syndic????
En théorie cela montre effectivement la négligence de votre syndic, mais en pratique pour prouver une faute professionnelle, il faudra faire valoir un préjudice. Comment allez-vous le chiffrer ?
Le mieux, c'est que le CS envoie un RAR au syndic pour lui rappeler que c'est à lui qu'il appartient de faire exécuter le contrat de travail du gardien. Et vous faites comme je l'ai fait pour notre copro, qui était exactement dans le même cas, vous achetez un beau cahier, vous tracez des colonnes et vous le donnez au gardien pour qu'il le remplisse.
Merci pour votre réponse, hélas le problème du syndic ne s'arréte pas là!! trois membres du conseil syndical ( dont je suis )ont demandé par LR/AR le contrat de travail du gardien, a ce jour toujours pas recu de documents meme pas une réponse!!!
Que feriez vous à ma place???? pour avoir accès a ces documents!
Merci de vos conseils
CLORO
Citation :Initialement posté par alice78
En théorie cela montre effectivement la négligence de votre syndic, mais en pratique pour prouver une faute professionnelle, il faudra faire valoir un préjudice. Comment allez-vous le chiffrer ?
Le mieux, c'est que le CS envoie un RAR au syndic pour lui rappeler que c'est à lui qu'il appartient de faire exécuter le contrat de travail du gardien. Et vous faites comme je l'ai fait pour notre copro, qui était exactement dans le même cas, vous achetez un beau cahier, vous tracez des colonnes et vous le donnez au gardien pour qu'il le remplisse.
clorophyle : le Syndic doit vous fournir tous les documents comptables, les contrats en cours, assurances, entretien et bien sur le contrat du gardien.
Il n'a pas le droit de refuser au CS une copie de ses documents.
Une mise en demeure à ce Syndic, en le menaçant d'un référé au tribunal pour non présentation de documents.
Le CS s'est'il rendu à son cabinet pour exiger ce contrat.
Le CS a t'il demandé au gardien une copie de son contrat ??
impossibilité du syndic de fournir des documents
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2008 : 19:56:25
