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Voilà j'aurai besoin de conseils précis (textes, jurisprudences et expériences similaires)
J'ai rencontré ce jour, un client avec bien des soucis. Une longère pierre et terre à rénover entierement avec un terrain de 1800 m², dans un environnement agricol. Sa longère date d'environ 1780 (tête de cheminée) sur l'acte de propriété il est bien mentionné qu'il s'agit d'une maison d'habitation et dépendances (cheminée, vaisselier, compteur dans la maison). Un certificat d'urbanisme de 1997 confirme la réhabilitation possible de la maison. Mais le voisin s'oppose à la vente, il a écrit à la DDE à la SBAFER sous prétexte que son exploitation (pc de 2000) est située à moins de 150 m de la maison. J'ai l'habitude de rencontrer des situations délicates, je crainds de comprendre les intentions de ce voisin (racheter à pas cher et ainsi augmenter son patrimoine, il habite aussi à côté). J'ai conseillé mon client de redemander un certificat d'urbanisme à la DDE, d'allé voir le maire (notre adjoint est juriste!) Mais celui ci est écoeuré, j'aimerai trouvé les bons arguments pour rassurer mon client, mes convictions ne suffisent plus. Si vous avez des jurisprudences..... Merci
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Proverbe chinois : Aimez votre voisin mais ne supprimez pas votre clôture.
pour que se soit clair je suis commerciale en immobilier (la conne de commerciale basic), dans un cabinet immobilier. Après que j'ai rencontré cette personne mon patron m'a répondu "te fais pas chier avec ce client là, et va donc chez Mme X elle veut rentrer un mandat" ! Sauf que conne et jeune, je tente de sauvegarder une certaine ligne de conduite ! On a pas de juriste au cabinet, faut appeler le siège social ! Avant de passer au dessus du boss je veux votre avis ! Allez un petit effort, je n'ai aucunes envies de tomber du côté obscure MERCI
consulter le règlement sanitaire départemental : 150m. me semblent très supérieurs aux règles afférentes aux habitations à proximité des batiments d'élevage...
en outre, je ne vois pas ce qui empecherait d'habiter un construction déjà destinée à l'habitation... donc de la vendre.
et lisez cet intéressant échange entre un sénateur et le ministre de l'agriculture, mardi dernier. Vous en apprendrez beaucoup sur ces règles de réciprocité citées bien a propos par le M.Martin
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je vous remercie de votre réponse. Comme vous le rappelez il s'agit de la vente d'une longère d'habitation, se qui est sidérant c'est que le voisin va au point de contester la destination même de cet immeuble (c'est la raison pour laquelle j'ai préféré consulter L'acte de propriété et le cu de 1997). Je me suis également rapproché du notaire qui m'a juste conseillé d'attendre le retour du dernier CU demandé (demande refaite la semaine dernière). Je pense tout de même passer à la mairie (il s'agit de mon village en plus!)et de demander "son avis" à Monsieur le Maire. En plus on est en pleine étude de PLU (peut-être l'occasion de faire valoir les droits de ma cliente!) S'il y a d'autre avis.... merci
Voisinnage et droit d'urbanisme
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2008 : 20:27:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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