****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je désire acheter un terrain qui n'est pour le moment pas viabilisé et situé en bout de rue en bordure d'un chemin de terre. Ce terrain fait parti de la zone constructible de la carte communale. La commune n'étant pas riche, elle a institué la PVR son territoire. Le prix de cette pvr n'est pas encore déterminé pour la voie (devis en cours). Actuellement le vendeur de ce terrain est propriétaire de 40 ares et m'en vendrait 13 (terrain le + éloigné) qui seront d'après lui bornés et viabilisés par ses soins. Le voisin le plus proche et ses regards de viabilisation sont à une centaine de mètres du terrain que je vise. Entre le voisin et le terrain : que des surfaces constructibles et non construites de part et d'autre du chemin de terre.
Mes questions :
Le fait de diviser sa parcelle non construite et de nous en vendre une partie constitue t il un lotissement ? Le reste de sa parcelle "serait" vendu au voisin. Si oui, aurais je une pvr à régler à la commune lors du dépot du PC ? Le lotisseur ne doit il pas faire l'ammenagement voirie et la viabilisation des lots ? Puis je lui demander une étude de sol car la terre est argileuse et l'assainissement individuel est obligatoire ?
Si le vendeur n'est pas lotisseur, peut il me vendre un terrain viabilisé alors que la mairie a la main mise sur les viabilisations ? J'ai cru comprendre que le vendeur des terrains a proposé à la mairie une "enveloppe" pour la viabilisation de notre parcelle. Si la mairie accepte, comment être sur de ne pas se faire réclamer d'argent par la suite car celle ci nous dit que ils appliqueront la pvr dès notre demande de PC. La viabilisation ne comprend si je me souviens bien : evac eau, eau + élec et la pvr prévoit en plus : enrobés+trottoirs+éclairage+écoulement eau pluie .... des sous ^^
Bref c'est la confusion sous mon crane et je vois le vendeur dans deux jours .... il va me mettre la pression pour que je signe une promesse de vente ... Help svp
oui c'est un lotissement. oui la PVR peut être à sa charge ou à celle du batisseur acheteur. non, il n'est pas obligé de faire les équipements communs : le prix de vente dépend de cela bien sur.
bref, il faut consulter la DP ou le PA qui lui a été accordé pour sa division : vous en saurez beaucoup plus.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre réponse Le terrain est libre d'archi donc pas de constructeur dessus. Il avait en projet un lotissement de 6 lots donc il a fait les demandes pour ce projet qui n'a finalement pas marché (avant 1/10/2007)et je ne suis pas sure qu'il possede une demande préalable et un PA (permis d'ammenager ?) sur son projet récent. Où puis je trouver ces documents ? Par équipemements communs vous parlez de la voirie je suppose ? Si c'est le cas, la mairie nous réclamera une cote part de pvr ? même si elle a établi un prix forfaitaire (réseaux+voirie)?
La mairie peut-elle demander la pvr si elle ne réalise pas les travaux : en attente des PC des autres lots ..... 3-5 ans peut etre.
la PVR permet de financer les équipements publics jusqu'à l'entrée du lotissement. les voiries internes... sont internes donc prises en charge par l'aménageur du lotissement... ou par les constructeurs . le constructeur, s'il est libre, sera vous !
avzec de telles incertitudes, il ne faut accepter un compromis de vente qu'en faisant préciser les modalités de financement et calendrier de réalisation des réseaux et voirie : indiquez le en clause suspensive.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ai je interêt à demander le terrain non viabilisé ? 1)dans ce cas de figure, la surface des terrains entrant dans l'assiette de calcul des pvr est d'environ 120 ares, je possederai 7 ares constructibles et 6 non constructibles .. mon cout de branchement et voirie serait certainement plus faible qu'une viabilisation individuelle de mon vendeur et la pvr pour la voirie. Qu'en pensez vous ?
2)la mairie peut elle toujours dans ce cas de figure, refuser d'appliquer la pvr pour cette voie et me demander un raccordement pour usage individuel ? et là cela redevient cher .... non ?
3)Si le lotisseur viabilise mon terrain, la pvr demandée par la commune ne devrait logiquement porter que sur la voirie .... mais le maire m'a parlé d'une pvr au forfait x€/m². Comment fait on ? Je paye deux fois la viabilisation ?
savoir quelle sera la voie la moins chère, je ne peux pas le dire.
ce qui est certain, c'est qu'on ne paie qu'une fois chaque installation ou équipement : le vendeur ne va pas vous facturer des frais que vous aurez à payer...
il ne peut en outre "viabiliser" que s'il paie les raccordements, donc la PVR...
enfin, si la PVR a fait l'objet de la délibération qui va bien, elle s'applique et c'est tout. on ne peut pas décider d'un coup de revenir aux participations classiques de raccordement.
tout ça m'a l'air très confus pour vous : parlez en à votre notaire qui vous l'expliquera plus clairement que sur un forum...
enfin, sachez que la PVR est une procédure très risquée pour les petites communes car très complexe et que nombre d'entre elles se plantent et se retrouvent à devoir payer sur leurs deniers l'ensemble des travaux sans pouvoir répercuter les dépenses sur les lotisseurs et/ou constructeurs, car ils ont mal enclenché le processus.
c'est un mode de financement que j'aurais tendance à ... déconseiller aux élus !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PVR - Lotissement ?
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2008 : 22:30:06
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
