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melchi
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6 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  09:26:34  Voir le profil
histoire se déroulant en martinique à Fort de France

Mon pere a aceheté en 1989 une maison sur un terrain de 100m² ou sur le titre de propriété est indiqué qu il appartient à la mairie. Et en 1990 il y a eu un pv cadastral ou son terrain et celui des alentours ont été réunifiés pour devenir un seul terrain de 4000m². L enregistrement et la publication donne mon pere comme seul et unique propriétaire de ce terrain. Je tiens à signaler que je n ai pas réussi à trouver d acte de l origine de ce cadeau du ciel.
En 2005 je fais la succession de mon père et je découvre que le cadastre indique la mairie proprietaire du terrain je leur stipule que j ai un pv cadastral enregistré et publié qui atteste du contraire. Alors je contacte la mairie pour avoir une copie de leur titre, elle me fait une lettre officiel pour me dire qu elle n est pas propriétaire et qu elle ne possede aucun titre. Dès lors en 2006 je fais la succession de mon pere non sur la maison mais sur les 4000m². Ma succession est enregistré et publié.
6 mois plus tard la conservation passe une publication indiquant erreur de service pour indiquer que je ne suis proprietaire que de la maison et que seule la mairie est proprietaire. Je rappelle la mairie qui me reinfirme que ce n est pas possible.
1) Est ce que cette publication contraire a ma succession est legal
2)Est ce qu un pv cadastral est il opposable à default de tout autre titre
JE TIENS A SIGNALER DEPUIS MON PREMIER MESSAGE QUE J AI DECOUVERT QU ON NE POUVAIT PAS REMONTER SUR L ORIGINE DE PROPRIETE CAR LE SEUL DOCUMENT SUBSITANT EST LE PV CADASTRAL. DE PLUS DANS LA RECTIFICATION FAITE PAR LES HYPOTHEQUES C UN VULGAIRE COPIER COLLER DE LA FICHE D ENREGISTREMENT D ORIGINE OU IL REMPLACE LE NOM DE MON PERE PAR CELUI DE LA MAIRIE


**modération**
fil clos
merci de poursuivre dans le fil initial à cette adresse

Cordialement,

Melchi
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 avr. 2008 10:19:05
 
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