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 Sujet  |
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Lud
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 avr. 2008 : 20:14:47
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J'ai acheté un terrain étroit ( 14m de large) sur lequel j'envisage très prochainement de faire construire une maison à étage, dans un secteur sous la juridiction des bâtiments de France. il faut donc que je respecte un gabarit de : un mur de 4m et une pente à 45° de chaque côté du terrain. Ma maison faisant 11m de long, je suis très juste au niveau des dimensions. Le problème: le fétage dépasse de 20 cm d'un côté de la maison et de l'autre c'est tout le carré de cheminé qui est hors limite ( rien de très flagrant non plus).
La DDE me refuse l'obtention du permis de construire à cause de ces 2 détails. Y'a t'il un recours sachant que le Maire de la commune ne veut pas se mouiller et me faire une dérogation ?
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Amicallement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 20:32:37
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ce n'est pas la DDE qui refuse, mais le maire qui suit ses conseils.
quel a été l'avis de l'ABF ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Lud
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 21:01:23
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| Les batiments de France ont été séduits par la maison. Elle a été approuvé tout de suite. rien à changer pour eux |
Amicallement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 21:38:26
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| alors, c'est contestable avec prudence |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Lud
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 22:40:24
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l'avis des bâtiments de France peut faire pencher l'avis de la DDE, ou alors, les 2 sont totallement indépendants?
que faire ? |
Amicallement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 00:29:40
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le pb est l'avis de l'ABF prévaut sauf s'il s'agit de règles objectives écrites dans le PLU.
il faut donc que le maire accorde le PC en indiquant explicitement que les centimètres manquant à la règle permettent de garantir une bonne intégration de la construction dans son environnement, avec avis favorable de l'ABF, dans le cadre des dispositions de l'anté-pénultième alinéa du L123-1 du CU : Citation :
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lud
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 07:10:02
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| merci infiniment pour ces renseignements si précieux. Je vais aller apporter ces éléments au Maire de ma commune. |
Amicallement |
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Sujet |
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maison trop haute....... URGENT
Forum fermé
