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 Sujet  |
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 24 avr. 2008 : 12:03:07
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bonjour,
j'ai le projet de construire une veranda sur une terrasse existante. Cette terrasse longe la propriété voisine.
Le propriétaire du terrain l'utilise comme potager.
un côté vitré de la véranda sera contre la mitoyenneté.
Comment peut-on s'arranger avec le propriétaire pour trouver un accord sur la servitude de vue ?
Avez-vous déjà eu des cas similaires ?
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 avr. 2008 12:12:31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 12:13:09
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| accord notarié instituant une servitude de vue, tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 12:24:27
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merci pour cette réponse rapide
le propriétaire peut-il demander une indemnisation ?
et dans ce cas cela s'évalue de quelle façon ?
si un accord est trouvé, cela m'autorise-t-il de poser des vitres non opaque en limite de terrain ?
cet acte notarié coute combien ?
et dernière question (pour l'instant), si ce terrain venait à être revendu et comme il est constructible, le futur propriétaire peut-il montait des murs devant la baie vitrée ?
merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 17:27:14
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Citation :
Initialement posté par elancial
merci pour cette réponse rapide
le propriétaire peut-il demander une indemnisation ?
ouiCitation :
et dans ce cas cela s'évalue de quelle façon ?
négociationCitation :
si un accord est trouvé, cela m'autorise-t-il de poser des vitres non opaque en limite de terrain ?
c'est le but. en cas de désaccord, vous mettrez des vitres opaquesCitation :
cet acte notarié coute combien ?
bonne question : voir le notaire !Citation :
et dernière question (pour l'instant), si ce terrain venait à être revendu et comme il est constructible, le futur propriétaire peut-il montait des murs devant la baie vitrée ?
une fois que la servitude est actée, aucune construction n'est plus possible à moins d'1,9m. Citation :
merci d'avance
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cordialement
Emmanuel Wormser
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 20:48:08
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pour essayer de maximiser le % de réussite concernant cette demande auprès du propriétaire, quelles sont les façons les plus adéquates pour aborder le sujet ?
Peut-on acter nous-mêmes cet accord et le faire valider par la suite auprès d'un notaire ?
Existe-il des documents types pour cet accord ?
par contre si aucun accord est trouvé, je serais obligé de mettre des verres opaques fixes par contre la règle de construction à plus de 1,90 m est-elle toujours valable ?
merci |
Edité par - elancial le 25 avr. 2008 09:16:30 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 09:50:59
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| A défaut d'accord du propriétaire voisin, vous pouvez mettre une paroi semi-translucide en limite séparative. Ce type de parois ne créer pas de vue. |
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:02:33
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je me suis mal exprimé.
effectivement je mettrais en limite séparative des vitres opaques
mais je pense que le point suivant n'est plus vrai .
Citation :
Citation :
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et dernière question (pour l'instant), si ce terrain venait à être revendu et comme il est constructible, le futur propriétaire peut-il montait des murs devant la baie vitrée ?
--------------------------------------------------------------------------------
une fois que la servitude est actée, aucune construction n'est plus possible à moins d'1,9m.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:06:33
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dès lors que vous mettez des verres opaques en limite, vous ne créez pas de vue...
l'accord du voisin est donc inutile... mais, revers de la médaille, le voisin pourra bien sur construire en limite, contre votre cloison opaque, son terrain n'étant pas asservi par une vue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:11:15
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et pouvez-vous me guider sur ces points :
Citation :
pour essayer de maximiser le % de réussite concernant cette demande auprès du propriétaire, quelles sont les façons les plus adéquates pour aborder le sujet ?
Peut-on acter nous-mêmes cet accord et le faire valider par la suite auprès d'un notaire ?
Existe-il des documents types pour cet accord ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:12:46
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réponse simplissime : invitez le à un café bien sympa, expliquez votre projet, dites combien vous êtes prêt à mettre sur la table et que, bien sur, les frais d'acte seront à votre charge...
on est là dans de la négociation entre voisins... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:14:00
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En effet, pas de servitude de vue en l'absence d'acte notarié. Le voisin pourrait construire contre votre véranda...
Avez vous vérifier dans le PLU, que les constructions en limite de propriété sont autorisées dans votre zone? |
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elancial
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:25:41
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Citation :
réponse simplissime : invitez le à un café bien sympa, expliquez votre projet, dites combien vous êtes prêt à mettre sur la table et que, bien sur, les frais d'acte seront à votre charge...
on est là dans de la négociation entre voisins...
Surtout qu'avec cette personne il faut consulter les oracles et la position des planètes pour savoir si elle est dans un bon jour.
Citation :
En effet, pas de servitude de vue en l'absence d'acte notarié. Le voisin pourrait construire contre votre véranda...
Avez vous vérifier dans le PLU, que les constructions en limite de propriété sont autorisées dans votre zone?
j'ai déjà construit un garage en limite de propriété du même propriétaire. |
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Creation d'une veranda sur terrasse existante
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