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j'ai acheté mon 1er appartement en septembre 2007. Je suis au dernier étage . Or il s'avere que dès qu'il pleut dehors , il pleut aussi chez moi ( il semblerait que le probleme vienne de l'etancheité des murs ) . J'ai demandé la copie des deux dernieres assemblées générales et ce problème avait deja été signalé sans que rien ne soit jamais fait . L'agence qui m'a fait visité ne m'a jamais parlé de ce probleme. Le voisin du dessous a le plafond dans un état lamentable ( poutre en bois qui s'effrite , plafond piqué de moisissures etc ...). Vers qui je peux me retourner ? L'agence ? Le proprietaire précedent ? N'est il pas trop tard ? Quelle est la procedure pour obtenir reparation ? merci de votre aide !
Ba, normalement on demande les copies des AG des 3ans avant d'acheter, leur non obtention peut d'ailleur être une clause suspensive. Si ces problèmes ont déjà été mentionné dans les PV d'AG, il est difficile de plaider le vice caché...
Les AI gérent une palanquée de biens, s'ils commenecent à décortiquer les comptes rendus d'AG ....
Ba, normalement on demande les copies des AG des 3ans avant d'acheter, leur non obtention peut d'ailleur être une clause suspensive. Si ces problèmes ont déjà été mentionné dans les PV d'AG, il est difficile de plaider le vice caché...
Les AI gérent une palanquée de biens, s'ils commenecent à décortiquer les comptes rendus d'AG ....
Je pensais qu'on pouvait retenir la notion de vice caché quand le défaut avait été découvert avant la date d'achat ce qui est juste mon cas . Sinan effectivement j'aurai pas du signer sans avoir les copies des dernieres ag, je les avais demandés sans les avoirs . J'aurai du insister je sais mais c'etait mon premier appart et j'ai pas saisie l'importance de ce document .
J'ai l'impression qu'il est trop tard vis à vis de la vente, par contre rien n'interdit de lancer une procédure à l'égard de la copropriété, d'autant plus que le problème est connu...
Pour commencer par le début, un petit constat d'huissier, avec crochet par l'appartement du dessous ?
J'ai l'impression qu'il est trop tard vis à vis de la vente, par contre rien n'interdit de lancer une procédure à l'égard de la copropriété, d'autant plus que le problème est connu...
Pour commencer par le début, un petit constat d'huissier, avec crochet par l'appartement du dessous ?
La co proprieté souhaite réparer cette fuite car ils veulent refaire les parties communes et tant que ce problème persiste ca ne servirait a rien ( les fuites abiment les parties communes ) , en plus le problème est présent dans d'autres appart ( mais c'est le mien qui a le plus dégats en fait ). Le problème ne se situe pas vraiment au niveau de la copro donc qui est de bonne foi. J'en veux surtout a l'agence et a l'ancien proprio de m'avoir caché ce problème, ca ne m'aurait pas empeché d'acheter l'appart mais j'aurai fait baisser le prix je pense ...
Une action doit être intentée dans les deux ans de la découverte du vice. Donc il n'est pas trop tard. Mais vous n'obtiendrez réparation que si vous pouvez prouver que le vendeur non professionnel vous a volontairement caché ce défaut. En fait il semble qu'il ne pouvait l'ignorer, donc ça devrait être bon. Vérifiez qu'on ne vous a pas fait signer les AG où ce problème était évoqué, vous auriez du mal à prétendre qu'on ne vous a pas mis au courant. Quant à la responsabilité de l'agence, elle semble également engagée : elle aurait dû poser la question au vendeur (Y a-t-il un vice qu'il faudrait signaler à l'acquéreur ?), vous fournir la réponse, et prouver qu'elle l'a fait (avec un document du genre fiche descriptive contractuelle de www.edpref.com par exemple). Ce n'est manifestement pas le cas. http://www.edpref.com/pop_up_pdf.php?code_art=285A A ce stade, consultez un avocat.
vice caché ?
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2008 : 13:56:27
