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Le PCM repousse t'il la validité du PC initial? Je pense que non, ce ne doit pas possible? Les travaux doivent commencer dans les deux ans suivant la délivrance du PC initial, puis ne pas être interrompu pendant plus d'un an... Dans mon cas présent, les travaux sont interrompus depuis onze mois. Si l'on dépose le PCM maintenant, l'instruction étant de deux mois, il faudrait reprendre les travaux (ceux faisant l'objet du PCM) dans le mois qui viens pour que le PC initial reste valide et prendre le risque de ce voir refuser le PCM... Cela dit, il n'y a pas de raison qu'il soit refusé puisqu'il serait toujours conforme au POS D'autre part, est'il possible de faire plusieurs PCM suite à un PC initial? Ce serais, en l'occurrence, le deuxième PCM.
attention : la demande de prorogation de la durée de validité du PC doit être introduite dans les délais prévus...
si il y a risque de caducité, je conseillerais fortement de reprendre les travaux, fussent-ils ceux qui seront autorisés par le PCM : mieux vaut des travaux réalisés sans respecter l'autorisation mais régularisables que se retrouver avec un PC caduc dont on ne peut plus rien faire (ni PCM, ni prorogation).
cordialement Emmanuel Wormser
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Oui, trop tard pour la prorogation, il aurait fallu s'y prendre il y a un mois..., quoique, je me demande comment l'administration peut vérifier que l'interruption des travaux remonte bien à onze mois?
Oui, Vincent, c'est là que c'est drole, sauf quand on tombe sur un voisin un peu vicieux qui a fait des photos datées depuis 11 mois... et que le voisin dénonce.
cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 24 avr. 2008 : 15:24:53
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