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 Sujet  |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 25 avr. 2008 : 08:13:57
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bonjour , une coproprietaire du premier etage refuse de participer aux frais de mise en conformité de l'ascenseur parce qu'elle n'a pas de garage communiquant avec l'ascenseur , j'aimerais avoir le texte de loi pour lui prouver ,que les appartements du premier etage doivent cette participation . Pouvez vous s'il vous plait me communiquer ce texte de loi , je vous remercie par avance
cordialement
***moderation : peut être avez vous "abusé" de votre boisson préférrée.....car votre sujet n'a rien à voir avec le forum"logiciels de l'immobilier" où vous l'avez placé......le sujet sera donc déplacé ****
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Edité par - nefer le 25 avr. 2008 09:40:17 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 09:43:14
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| Cette obligation résulte de votre réglement de copropriété qui répartit les charges en fonction de l'utilité de l'ascenseur pour un lot donné. |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 11:12:41
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bonjour alice78 ,
il me semble pourtant que j'ai vu quelque part que tous les usagers des etages quel qu'il soit devaient la participation aux frais d'ascenseur a l'exception du rez de chaussée a condition de n'avoir ni garage ni cave accessible avec l'ascenseur , mais je ne retrouve pas ce texte officiel
cordialement |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 11:22:58
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En complément à la réponse d'alice78, le réglement de copropriété s'applique même s'il n'est pas conforme au texte de loi ... tant qu'une action en justice ne l'a pas fait constater. Attention : le coût de cet action en justice peut être plus élevé que le bénéfice a en retirer.
Cdlt. 9720fm
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 17:30:08
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| La question se pose de savoir s'il s'agit du 1er étage ou du rez de chaussée ?. |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 18:25:19
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| bonjour oldman24 , il s'agit bien du premier etage |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 21:59:25
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Vous devez avoir un règlemement de copropriété (RC) dans lequel est inséré ou joint un état descriptif de division (EDD).
C'est cet EDD qui fixe les "charges spéciales" dues par tous les copropriétaires à l'exception de ceux du RdC , sauf si l'ascenseur dessert aussi le sous sol avec caves et boxes.
Votre syndic et les conseillers syndicaux devraient vous le confirmer !
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 07:00:08
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si je cherche la loi c'est qu'en ce moment le conseil syndical est absolument nul ( tout est sujet a critique et toutes les depenses sont inutiles etc... alors que notre batiment a 35 ans )quand au syndic lamy !!! un exemple , je lui ai demande de nous fournir les noms des proprietaires avec les numeros des ceves et de garages pour lui c'est " mission impossible "
je vais voir a nouveau le regleent de la copro |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 09:23:19
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Citation :
Initialement posté par pastis32
si je cherche la loi c'est qu'en ce moment le conseil syndical est absolument nul ( tout est sujet a critique et toutes les depenses sont inutiles etc... alors que notre batiment a 35 ans )quand au syndic lamy !!! un exemple , je lui ai demande de nous fournir les noms des proprietaires avec les numeros des ceves et de garages pour lui c'est " mission impossible "
je vais voir a nouveau le regleent de la copro
il vous suffit de demander une copie de la feuille de présence...qui est une annexe du PV d'AG |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 18:06:26
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regarder votre RC et si dans les tantièmes d'ascenseurs vous avez des tantièmes pour les lots caves et parking (attention les n°s de lots attribués différent souvent des n°s de caves : exemple 80 logements, 60 caves, 50 parkings) de 1 à 80, la cave n° 20 est le lot n° 100, le parking 14 est le lot 164 (indiqué en général sur l'EDD et tableau de répartition des charges spéciales)
vous pouvez aussi essayer de reconstituer avec les anciens PV, mais les services comptables du syndic doivent pouvoir vous éditer en 30 secondes les n° de lots de tt le monde !!! avec les clés de répartition pour chacun |
Edité par - océan le 27 avr. 2008 18:07:11 |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 22:18:39
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| d'accord je vais voir aupres du syndic , en esperant que cette fois il fasse un effort |
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Sujet |
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charges ascenseurs
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