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Bonjour Pouvez-vous m'éclairer sur la faisabilité de mon projet et le cas échéant sur les démarches à effectuer.
Mon projet : agrandissement de mon abri de jardin et transformation du tout pour faire une maison d'amis. Mon abri de jardin est en dur (pierre, tuiles plates, charpente traditionnelle). A mon sens il fait partie de la SHON. Par ailleurs l'agrandissement prévu générera une SHOB inférieure à 20m2. Donc à mon sens il y a uniquement déclaration de travaux, et actualisation de la déclaration H1 au niveau du fisc.
Merci pour vos éclaircissements. Très cordialement. Pauline
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour et merci pour cette réponse. Question subsisiaire : y a t il changement de destination? Notamment ca m'aiderait pour remplir le tableau dans la déclaration préalable (tableau visant à établir la TLE). Merci d'avance pour cette précision. Cordialement.
pas de changement de destination car il est déjà une annexe d'habitation, destinée à ce titre à l'habitation (voir dernier alinéa du R421-14 du CU)
cordialement Emmanuel Wormser
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Transformation abris de jardin
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2008 : 18:20:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
