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 Sujet  |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 26 avr. 2008 : 18:54:55
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Le propriétaire bailleur peut il légalement conserver un trousseau complet des clés de l'appartement qu'il loue ?
Merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 19:38:26
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Citation :
Initialement posté par rochat
Le propriétaire bailleur peut il légalement conserver un trousseau complet des clés de l'appartement qu'il loue ?
Merci
Sujet réccurent. Un locataire n'est jamais obligé de laisser un trousseau de clés au bailleur. Si le locataire a un doute, je lui conseillerais de changer le canon de la serrure, et de remettre l'original au départ. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 26 avr. 2008 20:10:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 21:08:32
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| le bailleur a tout à fait le droit de conserver un double des clés....mais sans l'utiliser |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 22:04:13
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Pour mettre tout le monde d'accord...
Un locataire ne sait jamais combien de double, triple, quadruple de clefs existent...
Il est donc quasi certain lors de l'entrée dans les lieux que quels que soient le nombre de trousseaux de clefs qui lui sont remis...
Il en erre certainement UN dans les mains, soit du bailleur, soit d'un des locataires précédents...
Donc, il agit comme indiqué par Lenabot... Il change le canon de la serrure et remet l'original lors de son départ.
S'il s'agit d'une porte blindée, dont le coût d'un tel achat se chiffre en plusieurs centaines d'euros... Il réfléchit, réfléchit et... réfléchit encore...
Pour trouver la meilleur solution du problème.
Quant à l'assertion de Nefer Citation :
nefer Posté - 26 avr. 2008 : 21:08:32
le bailleur a tout à fait le droit de conserver un double des clés....mais sans l'utiliser
Comme le locataire ne peut savoir combien de clefs sont en circulation !!!
Mais je ne sais ou il est expressément indiqué que " le bailleur a tout à fait le droit de conserver un double des clés" |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 09:06:26
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Il n'est pas interdit au bailleur d'avoir fait uen copie préalable, ou d'avoir conservé uen des clefs du jeu.
Ce qui n'est pas interdit est par conséquent autorisé.
Si le locataire change la serrure, le bailleur PEUT en demander uen copie, mais le locataire a tout a fait droit de le refuser, bien entendu.
Le bailleur normalement DOIT indiquer le nombre de clés qu'il fournit sur l'EDL d'entrée. Il n'est dit ni écrit nulle part que le bailleur livre TOUTES LES CLES qu'il possède, et la loi ne l'en oblige pas. |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 15:13:29
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"Si le locataire change la serrure, le bailleur peut en demander une copie mais le locataire a tout-àfait droit de le refuser, bien sûr."
Tout en sachant que le locataire n'a pas obligation d'informer le bailleur du changement de la serrure!!! Le tout est de remettre l'originale en place au moment du départ!.. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 16:05:12
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De plus la jurisprudence montre que le propriétaire ne peut pas facturer un novueau barillet au locataire sous pretexte qu'il a perdu un jeu de clefs
Donc (sauf cartes magnetiques desactivables) il y a toujours des jeux de clefs dans la nature si la serrure a plus de 5 ou 10 ans (75% des cas chez moi).
Cette jurisprudence aide le locataire en place (un peu trop) au détriment du locataire suivant.
Point 2
La plupart des clefs modernes ont une carte pour la reproduction que détient le propriétaire
donc il a ou peut avouir les clefs
c'est normal! |
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nombre de clés de l'appartement loué
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