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Bene
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  09:13:44  Voir le profil
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me confirmer, texte à l'appui,la durée d'un bail établit par une SCI familiale ? 3 ans ou 6 ans ...
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Bene
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  10:35:28  Voir le profil
J'ai trouvé c'est 3 ans...C'est un peu tordu faut chercher entre les différents articles...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080427
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  11:17:37  Voir le profil
le minimum est de 3 ans
(loi de 89....: à lire)

mais rien n'empêche de faire un bail d'une durée supérieure.......
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