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poupougnette
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  12:02:30  Voir le profil
Bonjour,

Je loue actuellement un F3, je souhaite déménager au plus vite car je ne supporte plus mes voisins du dessus qui font du bruit sans arrêt et qui empêche mon bébé de dormir ! Je suis actuellement au Rmi et je souhaite donc donner un préavis d'un mois comme me le permet la loi mais suis-je obligé d'envoyer une preuve avec l'accusé de récéption à mon propriètaire, celui-ci ne sachant rien de notre situation ? Si j'invoque la perte d'emploi (je suis au RMI suite à la cassure de mon CDI) dois-je aussi lui envoyer une notification assedic comme preuve ?
Merci de m'éclairer sur cette question car je suis à bout !
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  13:23:51  Voir le profil
Salut!
Il faut en effet envoyer votre lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception. Votre lettre doit mentionner vos nom et adresse complets et la date à laquelle vous quitterez effectivement le logement, mais rien ne vous oblige à justifier votre décision! Si toutefois vous voulez donner une raison, les nuisances que vous subissez me semblent un excellent motif. En tout état de cause, sachez que le motif que vous donnerez ne changera rien à la procédure, vous n'avez donc rien à craindre en invoquant vos problèmes de voisinage. Vous pouvez aussi le plus naturellement du monde donner comme raison le changement de votre situation et de vos revenus qui ne vous permettent plus pour le moment d'assumer le loyer d'un T3, il n'y a pas de honte à ça! Et vous n'avez pas à produire à votre propriétaire quelque document que ce soit à ce sujet. Les raisons qui vous conduisent à quitter votre logement ne regardent que vous, et vous êtes en règle dès lors que vous envoyez votre préavis de départ dans les délais.
Bonne chance pour tout!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 avr. 2008 :  14:08:33  Voir le profil
Je serais plus nuancé que Sellier97.

En effet, vous n'êtes pas tenu d'adresser de justificatifs, mais le bailleur peut vous les réclamer. Ce qui paraît logique.

Se prévaloir d'une situataion pour bénéficier d'un préavis réduit doit pouvoir être justifié.

De plus, aucune honte à cela. Si vous bénéficiez du RMI, c'est que votre situation le justifie.

Alors, pourquoi ne pas adresser ces justificatifs immédiatement, cela évitera les discussions stériles et échanges de courriers. D'ailleurs les différentes ADIL le conseillent !

Voir les liens suivants

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66143
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2652
http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=349
http://www.adil06.org/modules.php?name=News&file=article&sid=36

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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