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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
 Posté - 27 avr. 2008 : 20:41:48
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Bonjour,
Nous avons déposé nos nouveaux statuts à la préfecture qui nous a délivré copie du courrier adressé au JO pour parution.
Aucune facture ne nous a été adressé. J’ai pourtant lu par ici que c’était facturé autour de 20, 30 euros.
Je consulte désespérément les dernières publications du JO et je ne trouve aucune trace de nos modifications. J’ai aussi fais des recherche dans de nombreux autres départements je n’ai trouvé aucune modification de statuts excepté des changements de siège social.
Vos modifications ont-elles été publiées.
Si oui dans quelle rubrique ?
Et enfin avez vous été facturé ?
Merci
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Edité par - jjrousseau le 27 avr. 2008 20:43:00 |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 23:18:43
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Les tarifs qui viennent de m'être donné par la préfecture du Calvados sont:
39.06€ pour une déclaration
28.12€ pour une modification
Elle nous demande de joindre le chèque (à l'ordre des journaux officiels) en même temps que le dossier.
Nous n'avons pas encore fait les démarches, et pour notre cas se sera une déclaration car notre ASL a été créée il y a 9 ans mais la préfecture n'a aucune trace de sa déclaration. |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 28 avr. 2008 12:43:59 |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 10:18:47
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J'ai déjà fait il y a 1 an la réponse sur ce forum. Les sommes données par Dominique sont exactes. Normalement vous auriez dû avoir une demande de règlement à faire à l'ordre du régisseur des journaux officiels et à le donner lors du dépôt en Préfecture. 2 ou 3 jours plus tard le responsable secrétaire général vous adressera quitus. Ensuite suivant les dates de publications ( tous les 15 jours ) il vous faudra patienter. La parution peut ce faire sous 1 mois. Il y a une rubrique spéciale au J.O. Il vous sera adressé un exemplaire de la parution. Ensuite sous 6 mois environ une facture acquittée vous sera envoyée par la régie de publication J.O.en justification de réglement.
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 11:57:35
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Ma préfecture m'a adressé un récépissé de déclaraton de modification et précise que la facture doit m'être adressé par les JO....
Mais mon étonnement comme je dis + haut vient surtout du fait qu'après avoir consulté plusieurs départements, y compris la Marne, je n'ai trouvé aucune modification excepté des changement de siège social.
Vos modifications ont elles été publiées?? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 14:07:24
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Oui le 19 mai 2007, J.O. réf. 2553
Associations syndicales de Propriétaires. Annonce N°20070020.
Vous pouvez consulter les annonces :
www.journal-officiel.gouv.fr Rubriques Associations.
En suite de ma déclaration sous préfecture du 26.04.2007. |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 17:07:22
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Champagne,
Je crois que je vais peter un plomb.
Voici la seule annonce POUR TOUTE LA FRANCE publiée sur le site du JO et déclarée le 26 avril 2007 et paru dans le n°20070020 du 19 mai 2007
Je ne crois pas que ce soit la votre
No d'annonce : 19
Paru le : 19/05/2007
Association : SEVENTY'S XV.
No de parution : 20070020
Département (Région) : Ain (Rhône-Alpes)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Nantua.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Nantua. SEVENTY’S XV. Objet : rassembler dans un même cercle des anciens joueurs de rugby qui partagent la même passion. Siège social : 11, impasse de l’Etrier, 01460 Montréal-la-Cluse. Date de la déclaration : 26 avril 2007.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 08:15:34
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Mon N° d'enregistrement est bien celui que j'ai indiqué.
J'ai bien eu les documents de parution , la facture etc...
L'intitulé est A.S.L. Groupe d'habitations Haute Borne. 51430.
J'ai pu visualiser l'annonce sur le lien donné.
Dans la rubrique Associations , il y a au moins 5 pages d'annonces.
Pas de problème particulier ....
Objet : Entretien des espaces verts et ....
Embellissement floral ...... |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 08:06:18
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OK, je l'ai trouvé mais dans la rubrique création...
Si c'est ainsi dans tous les cas, normal que dans la rubrique modif je ne trouve rien qui ressemble à la mise en conformité.
En fait la question que je me pose c'est l'estimation du nombre des ASL qui feront la mise à jour. A mon avis il sera insignifiant.
Déja, selon ma préfecture, hier, 30 avril, j'étais le seul à l'avoir faite dans le département.... |
Edité par - jjrousseau le 01 mai 2008 08:10:48 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 12:02:30
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Oui, beaucoup d'ASl seront "longues à la détente"...
Mais il faudra qu'elles y viennent
Un syndic pro adoré des forumeurs m'a annoncé hier que les statuts des ASL sous contrat avec eux seraient mises en conformité progressivement à partir de cet été
Bien sûr, la date légale buttoir était mai 2008, mais les échos des difficultés vécues ici et là finiront par porter leurs effets |
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pbr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 22:47:38
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J'ai déposé mes statuts en modification le 30 avril et conformément à la circulaire émanant de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 11 juillet 2007 (très bien faite au demeurant), je n'ai pas joins mon règlement. Sur l'une des annexes de cette circulaire, il y a un modèle de déclaration sur lequel il est précisé que le règlement sera effectué à réception de la facture.
La sous-préfecture m'a bien transmis le récépissé le 7 mai (Hors délai elle aussi , puisqu'elle doit le faire dans les 5 jours).
Depuis, je surveille la publication et au 21/05/08 les JO ont traités les publications pour les récépissés en date du 15/05 dans mon département.
Ca viens, ça viens  |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 07:39:31
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J'ai un peu d'avance,
21 mars déclaration en préfecture
31 mars récépissé de la préfecture et copie du courier envoyé aux JO pour insertion
19 avril parution aux JO
J'attends toujours la facture |
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Mise en conformité des statuts et JO
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