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Bonjour, j'ai acheté un appartement en construction (VEFA) et en cours de travaux, le promoteur m'informe (oralement) que le moteur de la VMC est installé dans mon garage sachant que lors de la signature du contrat de reservation ainsi que de l'acte definitif , il n'y a eu aucune mention de l'installation du moteur d'aspiration de la VMC dans mon garage ni sur le plan, ni dans la notice. ont ils le droit d'imposer ce moteur dans mon garage ? (desagrement sonore, sécurité, passage dans un local privatif pour l'entretien et la maintenance du moteur...) par exemple si je m'absente, les copropriétaires pourront ils reclamer la clé? la notice de l'immeuble ne mentionne que la vmc mais pas l'emplacement du moteur, et il y est indiqué:
conditions d'executions des travaux -tolerances-delai-cause legitimes de suspension du delai de livraison
conditions
Pour l'execution des travaux restant a faire, le vendeur s'oblige a se conformer aux plans, coupes, elevations et a la notice descriptive sus-visés. Toutefois, le vendeur se reserve le droit d'apporter aux locaux vendus toutes modifications de disposition des points porteurs, conduits de fumée et d'aeration ainsi que des gaines techniques et appareils sanitaires et appareils de chauffage, en fonction des etudes techniques entreprises en cours de realisation des travaux. en consequence, les indications portées sur les plans, concernant l'implantation de ces elements sont données a titre de simple information. + sur la première page:seront, admises, de plein droit, toute les modifications de structure et d'agencement interieur ayant pour objet de resoudre un probleme technique, de completer ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit l'harmonie de l'ensemble et qui seraient apportées parle constructeur en accord avec le maitre d'oeuvre , en cours des travaux.
Il me semble que ce moteur est pour votre appartement seulement en non pas pour les autre lots. Sinon, d'où achimine-t-on le courant pour ce moteur? Sur votre compteur EDF?
moteur vmc collectif dans garage privatif?
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2008 : 12:15:03
