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Plus de 25% de copropriétaires concernés souhaitent la tenue d'une Assemblée Spéciale relative aux travaux votés en AG seulement par ces copropriétaires concernés. La motivation de cette demande est liée à des besoins en infos complémentaires que l'AG n'a pû fournir faute de temps et la recherche de garanties non présentées. Existe-t-il une procédure particulière pour formuler la demande ?
Bonjour Nefer, Il s'agit toujours du même Pb que l'on a longuement évoqué : Le vote de travaux important a été effectué en toute fin d'une AG et n'a pu être longuement commenté faute de temps et de participants (Comme d'habitude, on passe beaucoup de temps sur des "broutilles" et l'on zappe les votes importants que l'on met en fin de séance parce qu'ils ne concernent qu'une fraction de l'Assemblée). Depuis ce vote, des éléments nouveaux, non étudiés par le maître d'oeuvre (était-il bien en possession de tout l'historique technique ?) viennent semer des doutes sur l'incidence technique des travaux qui, selon des professionnels pourraient avoir un effet néfaste sinon dangereux. Devant cette information, une partie très largement supérieure à 25% des copropriétaires a souhaité l'engagement annexe du maître d'oeuvre face à ces dangers (dû-t-il approfondir son étude) et obtenir les garanties désormais souhaitées par tous avant le commencement des travaux (... dans un an). Ma question concerne la forme de la collecte des signatures et la forme que doit revêtir cette demande d'assemblée spéciale qui - je le rappelle - ne concerne que les copropriétaires d'un bâtiment qui constitue toutefois plus des 3/4 de l'ensemble de la copropriété. Bien cordialement
Procédure pour demande de Tenue d'Assemblée
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2008 : 12:10:13
