|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
 Posté - 22 avr. 2008 : 23:04:49
|
Pourrait-on, en ordre du jour complémentaire (envoyé avant le reçu des convocations), demander à ce que le Syndic nous présente une "attestation émanant de la Banque, certifiant que nous avons bien un compte séparé, tel que le précise l'art... et le dernier arrêt de la Cour de Cassation...."?
Comment présenter la question.....qui en fait n'apportera, je le pense, pas de résolution?
Merci de votre aide!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 07:59:04
|
étant donné que légalement il n'y a plus d'ODJ complémentaire,vous pouvez toujours le demander mais cela ne servira à rien le syndic n'en tiendra pas compte (sutout dans ce cas!!)
Par contre vous pouvez,lors de l'assemblée, faire cette demande, possibilité qui est prévuu au dernier alinéa de l'article 13D1967
< Elle (l'AG)peut,en outre examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour > |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 08:53:38
|
Il ne s'agit pas d'un ordre du jour complémentaire (qui n'existe plus), mais d'une demande d'inscription à l'ordre du jour qui doit parvenir par LRAR au syndic avant l'expédition des convocations.
Il faut vérifier que, par une décision précédente de l'assemblée, le syndic n'a pas été dispensé d'ouvrir un tel compte. Le mot " dispense " doit figurer explicitement dans la décision.
|
| Signaler un abus |
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:09:43
|
Oui, JPM, en fait ce sera une demande d inscription à l ordre du jour!
Nous n avons jamais accordé de "dispense"!
Félix 1930, vous êtes bien gentil! Vous croyez que Monsieur notre Syndic, nous présentera une attestation...comme celà, sur-le-champ!
Déjà, si je le lui demande 2 mois à l avance, je ne suis pas sûre qu il aura eu le temps de s en procurer une!
Félix, voyons....faut pas rêver 
Vous savez, priori, elle a les deux pieds....bien sur terre  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 21:04:02
|
Le conseil syndical, ou n'importe quel propriétaire se rendant chez le syndic pour vérifier les comptes ne peut-il pas s'en assurer de visu, ou éventuellement en téléphonant a la banque?
Si le compte est séparé, doivent apparaitre des frais de tenue de copte.
Dans ce cas, l'information résulterait du rapport du conseil syndical à l'assemblée, fait en géénral avant la réélectiond du syndic et l'approbation des comptes. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 21:51:08
|
Je ne rêve pas,mais étant donné que ce problème de compte séparé, ou pas, "traine" depuis décembre 2006 (lien ci-dessous) je pensais qu'une bonne question - de votre part -en AG pourrait faire bouger les copropriétaires et le syndic + qu'un courrier
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47302
La lecture de XX PV d'AG doit vous apporter la réponse à votre question,car la dispense doit obligatoirement être indiquée ainsi que le détail du vote
un compte séparé n'entraîne pas obligatoirement des frais de tenue de compte |
| Signaler un abus |
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 23:12:55
|
Non, non....ribouldingue! Non,non félix1930!
Je vous certifie que:
1° le Conseil Syndical refuse de vérifier si nous avons, oui ou non, un compte séparé
2° le Syndic, interrogé par priori en AG, persiste et signe: "vous avez un compte séparé......je touche des intérêts sur les sommes déposées...etc...etc..." çà ne perturbe personne! Mr le Syndic...pensez!!!c'est autre chose...que cette pauvre priori! Priori,elle... se fait huer!
3°dans tous les contrats de Syndic, il est porté...compte individualisé...intérêts au Syndic! Priori, à chaque AG demande à ce que soit remplacé "individualisé" par "séparé"...et l'année suivante c'est rebelote!
4° je me suis faite aider....si l'on peut dire ...par un contentieux juridique....NULLES NULLES, elles ont été!
J'ai téléphoné plusieurs fois à la Banque....et....depuis quelques mois....nous avons appris....en même temps que...les voeux.. que nous étions "en partenariat"avec une nouvelle Banque...cette nouvelle banque c'est le Crédit Agricole!? Priori "grosjean comme devant"....tout serait à refaire!
C'est la raison pour laquelle, il m'est venu cette idée de mettre à l'ordre du jour de la nouvelle Assemblée Générale, présentation par le Syndic d'une attestation de "Compte Séparé" certifiée par la Banque!
Vraiment, je suis loin d'être une lumière, mais, excusez-moi, la bêtise de certains copropriétaires, et, pire lorsqu'il s'agit de membres du Conseil Syndical.......est.....incommensurable....et dangereuse |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 03:30:52
|
bien d'accord avec vous Priori chez moi malgre les pbs irrésolus depuis 10 ans le CS ne comprend pas que les comptes se vérifient autrement qu'avant l'AG!! pour le compte sEparé j'ai du me battre pendant plus d'un an avec le nouveau syndic avant qu'il le fasse et qu'il n'y ait plus de sous ...
mais vous pouvez vous retrouvez dans la même situation que moi : vous posez une question, l'AG répond non car elle ne comprend paS l'enjeu ......... le pb n'a pas changé et vous l'avez dans le baba j'ai demandé en résolution à ce que la Loi et le RC soit respectéS pouR tel ou tel point : ils votent non  CS en tete ...
alors restent les lrar
correction des fôôôôtes ..... |
Edité par - océan le 29 avr. 2008 18:08:06 |
| Signaler un abus |
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 17:27:05
|
Oh, océan....je l'ai dans l'baba
Comme vous y allez
Mais, c'est hélas, tellement vrai  |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 19:21:05
|
eh oui la bêtise de certains est extraordinaire, plus ils se font avoir ou plus ils paient cher, plus ils sont contents, et la banque et le syndic sont contents ..... quant aux CS qui ne savent pas ce que c'est un GLC, un rapprochement bancaire, une trésorerie et des prévisions, c'est à tomber à la renverse
votre direction de syndic fait, comme tant d'autres, de la gestion financière et non de la gestion de copro, et n'aime pas les curieux-ses........ mais aurait du mal à mettre votre question si dans son contrat il y compte individualisé...
Priori n'y laissez pas votre santé, précisez au syndic que son mandat est nul si le compte n'est pas vraiment séparé et qu'il n'a pas à toucher des intérêts .....
tant que les syndics ne seront pas pénalisés pour leurs erreurs de gestion ou comptables, leur contrat abusifs etc je ne vois pas comment les choses changeront
il suffit que les comptes soient approuvés par les mêmes copropriétaires et CS qui ne comprennent pas ce qu'est un vrai compte séparé et le syndic se frotte les mains : je suis dans le cas d'erreurs flagrantes renouvelées, syndic et bureau refusent d'inscrire mes réserves ou de poser mes questions et après me disent "il n'y a pas de traces écrites".....
nous avons refusé des comptes faux, non corrigés é fois, le syndic les a représentés une 3ème et ils ont été approuvés !! là j'ai demandé aux CS pourquoi ils se mettaient au CS
la meilleure c'est que le syndic (comptable) a modifié après coup une erreur de saisie de 8000 euros vous croyez que le CS s'en est aperçue
et pas de régul sur les comptes de 2007 bizarre non ?
notre syndic a été racheté qq jours après notre AG 2007, aucune info, nous en changeons et rebelote, il va falloir tout recommencer yc pour le compte séparé....et le CS ne voit pas où est le pb avec un trou financier de contrôler les dépenses de 2008
2 fois que cela nous arrive en 3 ans avec les mêmes CS qui "décident que.." etc. etc. et « si vous n'êtes pas contents, vendez .... » ce qui leur plaît c’est le titre et les relations publiques avec les plus ignares qu’eux, les comptes, la gestion c’est le syndic pas à eux de faire
et c'est motus et bouche cousue, ce sont les vacances ... alors nous serons devant le fait accompli ou sous administrateur provisoire ... du sport en perspective et pour le moment plutôt envie de soleil et d'une chaise longue avec ce temps de chien en RP ..
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 19:21:32
|
Bonsoir,
Je crois vous avoir déjà dit qu'en dehors d'une résolution
approuvant l'ouverture d'un "compte commun" il n' y a pas de justification à produire pour dire que c'est un " compte séparé", ouvert de droit, sans autre forme de procès.
Or, s'il y a eu une résolution sur le compte unique elle doit bien figurer sur un PV d'AG, facile à consulter dans les archives du syndic.
En vérifiant la comptabilité du syndicat le conseil syndical et aussi les coproproriétaires, en temps opportun, doivent pouvoir se rendre compte de la façon dont sont passées les écritures et ce même s'il s'agit d'un" sous compte" ou d'"un compte individualisé" comme
d'aucuns se plaisent à avancer ces termes, gobés par les néophytes.
|
Edité par - oldman24 le 29 avr. 2008 19:32:13 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 19:34:55
|
priori : Citation :
Nous n avons jamais accordé de "dispense"!
La loi est formelle sur ce point, le syndic a OBLIGATION d'ouvrir un compte séparé au nom du Syndicat, sauf dispense votée par l'AG.
Vous écrivez que l'AG n'a jamais accordé cette dispense, et que le syndic touchant les intérêts de ce compte, et conformément à son contrat, le compte est individualisé.
Il y a une chose à faire à cette AG. Le Syndic doit obligatoirement porter une résolution pour la dispense ou le maintien d'un compte séparé.
Vous interpellez l'AG en justifiant que le Syndic a commis une faute grave en ouvrant un compte individualisé sans la dispense votée de l'AG; vous demandez alors à l'AG de ne pas voter la dispense compte tenu du mensonge du Syndic.
Vous exigez que cette demande d'avoir ce compte séparé, car votée par l'AG, soit inscrit sur le PV, et vous ajoutez que le Syndic a un mois pour ouvrir ce compte et en informer le CS et les Copropriétaires. Vous pouvez également demander que les honoraires du contrat présenté à l'AG, comprennent le compte séparé. Le Syndic ne va être très content, il vous faudra convaincre l'AG.
Un conseil, changez également de CS. c'est un minimum de connaitre la position de compte bancaire, individualisé ou séparé, et de demander les relevés mensuels de ce compte. La vérification de la gestion de votre syndic me semble bien légère.
Vous pouvez également aller vérifier comptes et factures comme la loi vous y autorise, chez le syndic avant l'AG. Peu de copros font cette démarche. je l'ai fait, et les surprises furent grandes.
Le Syndic ne peut vous refuser cette vérification, il doit vous fixer ce RDV. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 23:52:06
|
Priori a le pb depuis longtemps ....comme beaucoup d'autres.......pour 90% des copros quand un syndic parle de compte individualisé ils comprennent séparé (beaucoup de gestionnaires n'ont pas leur mot à dire c'est la DG du syndic)qui décide...
notre précédent syndic nous a fait le coup pendant1à ans, le nouveau pendant 2, dès le premier AF avec traitement dans un centre de paiement, possibilité de prélévement mensuel non voté c'était clair et confirmé ensuite par les libellés des TIP ou des virements pour le gaz, l'edf, l'ascenseur mais il a fallu presque 2 ans et je ne sais combien de mails au syndic et au CS, et cette année il ya encore des intitulés "ancien compte", je n'ai pas eu connaissance que ceux payant par prélévement ou virement aient eu une demande de changement de compte sur le papier à remplir ...
Le syndic étant dans l'obligation d'ouvrir un compte séparé, la solution d'attendre la convocation et d'envoyer une LRAT avec copie au CS + copie dans les bàl + lui signalant l'anomalie si la dispense n'est pas demandée, n'est-elle pas suffisante...?mais il faut aussi veiller à la modif de son contrat signé par le président de l'AG !
estimer le bonus fi pour le syndic sur l'avance permanente et 1mois-1mois 1/2 de provisions + délais de paiement factures et travaux peut sensibiliser aussi ..
à priori, le syndic a 3 mois maximum après l'AG pour l'ouvrir..... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ordre du jour: compte séparé
Forum fermé
