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glandageois
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  15:32:37  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous.
Nous avons pris en location une maison, il s'avere que le toit soit en fibro ciment avec amiante.
La question est: quelle recourt avons nous contre le bailleur qui c'est bien gardé de nous informer de que la toiture était en amiante?
Merci à toutes les personnes pouvant nous conseiller.
Bonne continuation sur les forums et encore merci par avance.
Patrick.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  17:00:50  Voir le profil
glandageois bonjour,
Si le toit à été construit avant le 1er juillet 1997 vous pouvez demander un diagnostic par une entreprise ayant compétence en ce domaine, regroupant des informations relatives à la présence de matériaux friables susceptibles de contenir de l'amiante.

Si le toit est en bon état vous demander à votre propriétaire, pour garantir votre sécurité de faire surveiller régulièrement l'état de conservation de ces matériaux. Et d'intervenir en cas de dégradation anormale

Sachez que l'amiante-ciment en bon état ne présente pas de danger s'il n'est pas manipulé,precé, nettoyé etc....

Cordialement

Roland MAILLET
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glandageois
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  17:16:53  Voir le profil
Mr MAILLET bonjour.
Le toit est en mauvais état (fuite et vetuste), il est construit depuis les années 1970, donc je suppose qu'il y a tout de même un certain danger.
Pensez vous qu'il y est un recourt contre le propriétaire, a savoir que le propriétaire est la Mairie, et qu'ils se sonts bien gardez de nous informer sur le fait que la toiture est en amiante.
Merci de vos informations.
Meilleures salutations a tout le monde.
Patrick.
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glandageois
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  17:30:21  Voir le profil
Encore une question: A qui doit-on s'adresser pour faire une analyse dans la maison afin de savoir si un risque élevé est présent suite au fibres amiantées?
Encore un grand merci a toutes les personnes prenant du temps pour renseigner les personnes comme nous qui ne sonts pas informer.
Cordialement.
Patrick.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 30 avr. 2008 :  00:10:36  Voir le profil
Une plainte contre le propriétaire ( la mairie) sera sans doute difficile car suivant le code de la santé publique l'article R1334-14 stipule que les aricles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement ( ce qui semble être votre cas)

Voir ce lien. Aricles R1334-14 à R1334-22

http://www.office-expertise.fr/index.php?page8&lang=1

Par contre si il y a des fuites sur le toit vous pouvez le faire constater par votre compagnie d'assurance et l'expert peut faire valoir que les plaques de fibro-ciment ne doivent pas être manipulées, percées ou nettoyées car il y a risque de contamination pour l'environnement.

Bonne chance.

Roland MAILLET
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glandageois
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 avr. 2008 :  11:27:06  Voir le profil
Bonjour à tout le monde.
Encore une fois merci Mr MAILLET pour tout ces renseignements précieux, je vais voir avec mon assurance ce que nous pouvons faire, et je reviendrait sur le forum pour donner le résultat.
Voilà encore un grand merci.
Meilleures salutations.
Patrick.
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