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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 25 avr. 2008 : 11:03:37
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Bonjour,
Ma belle-soeur n'a plus l'usage de son WC depuis 1 mois. En cause, une fissure des toilettes avec fuite. Le plombier venu constater les dégats annonce un remplacement total des toilettes, trés vétuste, à charge du bailleur HLM. Ma belle-soeur est dans son appart depuis 2 ans. La bailleur fait un peu le mort et ne répond pas aux multiples demandes de réparations. Aujourd'hui, enfin, il annonce la visite de l'ouvrier mais affirme que ma belle-soeur doit payer une part récupérable car la fissure n'était pas présente à l'entrée dans l'appartement.
Sachant que ces toilettes ont 28 ans, n'ont quasiment pas été entretenu (selon le plombier) sauf par ma belle-soeur, est-il possible de refuser de payer cette part récupérable?
Merci
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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 15:42:51
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Donc la situation a un peu evolué depuis tout à l'heure: le bailleur réclame 40% du prix des toilettes et se déclare prêt à faire les travaux aprés les menaces de recommandé.
Nous ignorons sur quel texte le bailleur se base pour demander une telle somme.
Si quelqu'un à des conseils, je suis preneuse!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 16:47:53
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Attention aus raisonnements.
Toilettes 28 ans = vétusté importante.
Certainement pas 60 % comme annoncé mais plutôt 90 %.
Charge partiellement au locataire = le locataire est la cause de la fissure.
Il appartient manifestement à votre belle soeur de démontrer que la fissure n'est pas de son fait si elel en veut la réparation sinon autant le réparer elle-même. Pour cela, l'âge du WC n'est pas a mon avis un argument, c'est plutôt l'absence d'impact, ou une analyse du mode de défaillance.
Normalement une lunette de WC ne se fissure pas.
Citation :
Sachant que ces toilettes ont 28 ans, n'ont quasiment pas été entretenu (selon le plombier) sauf par ma belle-soeur...
Attention la aussi a l'argumentation, qui peut être plus nuisible que favorable.
Qu'entendez-vous par entretien?
et surtout
1/ en quoi l'entretien fait par votre belle soeur aiderait à éviter les fissures,
2/ En quoi l'absence d'entretien favoriserait les fissures.
En temps qu'ingénieur, j'aurais tendance a dire que en ce qui concerne l'apparition de fissures, c'est plutôt d'netretenir qui pourrait les causer que l'inverse.
Derniere question: Est-ce une fissure de la lunette ou du réservoir, n'y a t'il pas eu de gel? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 avr. 2008 16:51:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 20:14:27
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et dans les HLM il y a des grilles de vétusté
avez vous contacté une association de locataires? |
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 20:31:27
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Bonjour !!
alors 2 versions.
celle du bailleur
toilettes fissurés c est de la faute du locataire, quelque soit l'age du toilette si il est cassé ou fissuré cela vient du locataire. d ou l organisme HLM voulant imputer le locataire.
La grille de vetusté commence a avoir des limites, que ce soit en HLM ou en privé (il n y a pas que les HLM qui ont les grilles...).
Je conseillerai d envoyer une LRAR expliqant que :
- les toilettes ont 28 ans
- vous êtes d accord pour une vétusté a 90 % (comme ribouldingue) il s'agit d'une vétusté résiduelle, -> les 10 % (la valeur minimale quelque soit l'age), il est généralement admis que ces equipements ont une durée de vie de 25 ans.
Maintenant l autre solution est d aller en commission de conciliation, voire devant le juge. Les juges sont de plus en plus enclin a negliger cette grille, aux derniers arrets les embellissements c est 5 ans et 15 ans pour l equipement
il y a de fortes chances qu ils vous donnent raison
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et si les gens etaient honnetes... |
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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 21:05:16
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Merci beaucoup pour vos réponses claires!!
Je me suis rapprochée de l'ADIL où un juriste me dit que'il me faut d'abord savoir sur quel texte s'appuie le bailleur pour demander une telle somme. Mais celui-ci est trés difficile à joindre....
De plus, lorsque ma belle-soeur est entrée dans l'appart (2 étages au-dessus de moi), au bout de quelques jours, ils ont eu une importante fuite d'eau venant de ces mêmes toilettes et déjà des réparations ont dûes être engagées par le bailleur.
Et quand je parle du manque d'entretien, je pense aux toilettes tout jaune, aux vis rouillées (ceux que l'on voit dans "c'est pas du propre" ). L'ouvrier venu constater les dégats à lui-même dit que l'état des ces WC était anormal. La fissure se trouve sur le siège et va de bas en haut.
Quand à la commission de conciliation, comment pouvons-nous la saisir? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 21:07:06
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Oui, mais attention quand même il ne s'agit pas de contester la retenue sur le dépôt de garantie à l'issu du bail, cas général, mais il s'agit d'exiger du propriétaire qu'il remplace une toilette fissurée.
Le locataire n'est pas forcément en position de force s'il ne peut pas prouver qu'il n'est pas à l'origine de la fissure. |
Festina lente |
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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 21:48:32
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"Le locataire n'est pas forcément en position de force s'il ne peut pas prouver qu'il n'est pas à l'origine de la fissure."
Le souci, c'est que rien n'est marqué sur l'EDL apparememnt (car je ne l'ai pas encore vu de visu). Mais comment le bailleur pourrait-il contester le fait que des toilettes des années 70 fissurent de façon "normale" car ils sont trop vieux? Ils sont vieux, ils sont vieux, non? |
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 22:01:53
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oui ils sont vieux
mais ce que dit ribouldingue c est que la fissure vient forcement du locataire.
des WC meme de 50 ans ne se fissurent pas tout seul.
vous avez forcement fait quelque chose (meme si c est de vous asseoir  )
d ou l histoire de vetusté residuelle car meme si elles ont 28 ans , quand vous partez il pourra laisser les toilettes, maintenant il ne peut plus
la reponse du bailleur sera
1/ toilettes fissurées par le locataire
2/ grille de vetusté remis lors de la signature du bail + reconnu par les juges (a la base un juge de belfort je crois) |
et si les gens etaient honnetes... |
Edité par - ricbaux le 25 avr. 2008 22:02:55 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 22:29:20
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Oui.
Justement, cette phrase: Citation :
comment le bailleur pourrait-il contester le fait que des toilettes des années 70 fissurent de façon "normale" car ils sont trop vieux?
m'interpelle, car même vieux de cent ans, une cuve de wc ne se fissure pas tout seule. Il faut ne pas utiliser ce genre de raisonnement, ca ne marchera pas.
Citation :
quand je parle du manque d'entretien, je pense aux toilettes tout jaune, aux vis rouillées (ceux que l'on voit dans "c'est pas du propre"). L'ouvrier venu constater les dégats à lui-même dit que l'état des ces WC était anormal
La encre oubliez ce raisonenemnt, il ne mène a rien: La rouille ne cause aucune fissure. Les vis ne sont pas la pour 'tenir' la lunette. A moins qu'il y ait un rapport évident entre les vis rouillé et la fissure, j'éviterais.
Le témoignage écrit d'un artisan peut vous servir. Un racontar oral donc en l'air ne peut que vous désservir s'il n'a pas été confirmé par l'artisan convoqué par votre bailleur.
Citation :
De plus, lorsque ma belle-soeur est entrée dans l'appart (2 étages au-dessus de moi), au bout de quelques jours, ils ont eu une importante fuite d'eau venant de ces mêmes toilettes et déjà des réparations ont dûes être engagées par le bailleur
Ce n'est pas un raisonnement.
Déja la semaine dernière, quand ma belle soeur a eu un accident de voiture , ce n'était pas de sa faute, donc l'accident de voiture que je viens d'avoir aujourd'hui n'est pas de ma faute...
Ca n'a pas de logique, donc à éviter,
sauf à ce que :
Ce soit le même mode de fissure exactement,
Que dans les deux cas ils sont évident pour qui regarde que la cause n'est pas le locataire.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 avr. 2008 22:32:34 |
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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 08:43:39
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OK, donc si je comprends bien, rien ne compte sauf la fissure et peu importe qui l'a faite: c'est le locataire en place qui paye, c'est bien cela?
Par contre, il est possible de contester les 40% de participation réclamés par le bailleur?
Un plombier va venir effectuer le devis pour le remplacement et je tâcherai de lui faire mettre par écrit ses impressions. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 10:59:50
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toutes les cuvettes ne sont d'égale qualité ...
chez moi la cuvette doit avoir à peine 20 ans
l'émail est fissuré à de nombreux endroits ...
idem pour l'évier que j'ai déjà changé.
dans une maison de campagne où il y a des toilettes au fond
du jardin (donc soumise au gel), la cuvette est "comme neuve",
elle est pourtant plus ancienne.
faites donc le tour des voisins comparez l'état de leurs cuvettes,
si elle viennent d'un même lot / fabriquant vous ne serez peut être pas
la seule à avoir ce genre de pb !
de plus la conversation risque d'être amusante ...  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 12:16:08
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Citation :
Initialement posté par eleonore
OK, donc si je comprends bien, rien ne compte sauf la fissure et peu importe qui l'a faite: c'est le locataire en place qui paye, c'est bien cela?
C'est pas faute d'avoir répété, mais je me demande si vous avez lu correctement:
Il IMPORTE précisément de savoir qui l'a faite, mais vous allez avoir du mal, avec les arguements que vous avez avancé ici, à démontrer que ce n'est pas vous.
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Festina lente |
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eleonore
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 16:33:04
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Je pense pourtant avoir aussi répété que malheureusement, l'EDL n'indique rien de particulier, que ma belle-soeur affirme que la fissure était présente à son entrée, alors comment voulez-vous prouver que c'est le locataire d'avant qui l'a faite?
C'est la parole du bailleur contre celle du locataire et je doute que ce soit ce dernier qui l'emporte. |
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stfti
Pilier de forums
392 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 10:55:51
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Quelle histoire...
Faites une contre-proposition, et proposez de verser 10% comme ca vous a été dit (vous finirez par vous mettre d'accord sur 20%), car effectivement, même si ca n'est pas la cause de la fissure, tout cela est bien vieux...
Et puis, un toilette ne vaut pas si cher..
L'idée de faire le tour des voisins et des WC, celle là, elle est bien bonne... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 17:29:57
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Citation :
Je pense pourtant avoir aussi répété que malheureusement, l'EDL n'indique rien de particulier, que ma belle-soeur affirme que la fissure était présente à son entrée...
En vous relisant, je ne lis pas cela. Mais dans ce cas de figure, comme elle n'a pas fait figurer la fissure à l'EDL elle est donc en faute, et en effet, la casse est pour elle.
Citation :
alors comment voulez-vous prouver que c'est le locataire d'avant qui l'a faite?
C'est la parole du bailleur contre celle du locataire et je doute que ce soit ce dernier qui l'emporte.
Non, c'est la parole de l'état des lieux contradictoires, cad des deux. Comme il dit qu'i n'y avait pas fissure, et maintenant il y a fissure, c'est donc en effet le locataire qui est responsable. Aucune discussion possible donc.
Tentez de porposer 10%, comme dit le post précédent. Argumentez que la fissure était la, et essayez de les amadouer, puisque vous ne pourrez pas les contraindre. |
Festina lente |
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