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lilli59199
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 30 avr. 2008 :  21:06:40  Voir le profil
bonjour

je vous explique la situation : jhabite dans une maison depuis 27 ans sans bail , et depuis 15 jours nous avons un nouveau propiètaire .
dans mon logement nous avons pas le confort et nous payons donc un loyer tres bas . Durant la mise un vente un voisin a demenagé de la maison mitoyenne ( une grande maison divisé en 3), donc celle du milieu est vide .
le nouveau proprietaire apres cette brievement présenté , ne nous a pas fait signé de bail donc nous sommes toujours en bail verbal . Il ne nous a pas expliqué lavenir de notre maison . depuis quelques jours , le propriétaire fait des travaux dans la maison du milieu vide , il fonce dans les mur ( d'ailleurs se soir une brique a traversé notre mur et le proprio nous a dit que c'étais pas grave on aura de l'aération comme ca! il n'a pas vraiment l'air de se soucier de nous d'ailleurs ils nous a meme insinué que se sera peu étre encore pire )

qu'elles sont ses droits et nos droits ? horaires de travail ( pas dentreprise ), il n'a pas de permis de construire

jespere que se que j'ai écris vous est compréhensible merci beaucoup
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 avr. 2008 :  22:13:30  Voir le profil
Oui, c'est compréhensible, mieux que pas mal de posts d'ailleurs.

Vous ne devez rien signer, puisque vous avez un bail, même s'il n'est pas écrit. Le propriétiare peut demander a un tribubal d'écrire le bail.
Il n'a évidemment pas le droit de défoncer votre mur, ni de vous intimider, ni de ne pas respecter le bail oral conclus, et je pense qu'il le sait.

Il a le droit de faire des travaux, il a le droit parfait de les faire lui-même, puisqu'il est chez lui, et il peut les faire aux heures autorisées par la loi, que je ne connais pas, ce qui induit qu'il ne peut pas percer et taper au marteau tard dans la nuit.

le fait qu'il ne vous tienne pas au courant de ce qu'il va faire n'est pas un problème en soit, car il n'a aucune obligation. Qu'il ne se soucie pas de vous a partir du moment ou l'un et l'autre y trouvent leur compte me parait normal, il n'a aucune raison de vous demander de venir a ses réunions de chantier.


En revanche, si une autre brique devait passer au travers de votre mur, soyez sur vos garde. Ne pas se fréquenter est une chose, tenter d'intimider l'autre en est une autre. En ce cas, n'hésitez pas a revenir questionner ici ou a contacter l'ADIL de votre domicile pour des renseignements.

Citation :
dans mon logement nous avons pas le confort et nous payons donc un loyer tres bas
Souhaiteriez vous moyennant un loyer plus haut obtenir plus de confort? Que voulez-vous dire par confort?

Festina lente
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lilli59199
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 04 août 2008 :  19:19:58  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Oui, c'est compréhensible, mieux que pas mal de posts d'ailleurs.

Vous ne devez rien signer, puisque vous avez un bail, même s'il n'est pas écrit. Le propriétiare peut demander a un tribubal d'écrire le bail.
Il n'a évidemment pas le droit de défoncer votre mur, ni de vous intimider, ni de ne pas respecter le bail oral conclus, et je pense qu'il le sait.

Il a le droit de faire des travaux, il a le droit parfait de les faire lui-même, puisqu'il est chez lui, et il peut les faire aux heures autorisées par la loi, que je ne connais pas, ce qui induit qu'il ne peut pas percer et taper au marteau tard dans la nuit.

le fait qu'il ne vous tienne pas au courant de ce qu'il va faire n'est pas un problème en soit, car il n'a aucune obligation. Qu'il ne se soucie pas de vous a partir du moment ou l'un et l'autre y trouvent leur compte me parait normal, il n'a aucune raison de vous demander de venir a ses réunions de chantier.


En revanche, si une autre brique devait passer au travers de votre mur, soyez sur vos garde. Ne pas se fréquenter est une chose, tenter d'intimider l'autre en est une autre. En ce cas, n'hésitez pas a revenir questionner ici ou a contacter l'ADIL de votre domicile pour des renseignements.

Citation :
dans mon logement nous avons pas le confort et nous payons donc un loyer tres bas
Souhaiteriez vous moyennant un loyer plus haut obtenir plus de confort? Que voulez-vous dire par confort?



Bonjour
voici les nouvelles
par confort je parles u fait que nous possedons pas de salle de bain ....

voici les nouvelles
le nouveau propriétaire viens de commencé les travaux c'est a dire la toiture.... a la fin de la nouvelle toiture il nous demande de payer un nouveau loyer qui passe de 150 a 250 euro ... en a t'il le droit ?
sachant que pour les 250 euro nous avons toujours aucun travaux d'amélioration de notre confort ( salle de bain )....
je vous en remercie
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 août 2008 :  20:24:00  Voir le profil
lili:


étant donné que vous n'avez pas de bail écrit, vous avez donc un bail oral ...qui est un bail suivant la loi de 89

MAIS

comme il n'est pas prévu de clause d'indexation (normal puisque bail verbal) le propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer !!

vous continuez donc à payer le loyer de 150 euros.

si vous réglez par chèque, faites un courrier en indiquant que vous lui adresser le chèque numéro....sur la banque..... pour le loyer du mois de......(bien spécifier le mois en toutes lettres)


et gardez une photocopie de ce courrier et du chèque
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 août 2008 :  23:10:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et bien sûr il ne peut pas vous demander 250 euros même si il fait le toit ...

prenez RDV auprés de l'ADIL de votre coin, je pense que ce serait plus sage pour vous http://www.anil.org/adils/carte.htm



Cordialement,
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